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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA00977_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La province Nord de Nouvelle-Calédonie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie 1°) de condamner solidairement la SARL
2ème chambre
DCA_21TL23439_20231010
10 octobre 2023
demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 6 juin 2019 par laquelle la directrice interrégionale Sud de la protection judiciaire de la jeunesse lui a refusé l'octroi de la nouvelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02602_20240418
18 avril 2024
Le 29 novembre 2019, le maire a pris un nouvel arrêté mettant en demeure M. et Mme A d'interrompre ces travaux.
DCA_23PA03425_20250129
29 janvier 2025
Les premiers juges n'ont pas visé le mémoire de Mme B en date du 4 mai 2023, parvenu avant la clôture de l'instruction le 5 mai 2023, ni répondu aux moyens nouveaux opérants contenus dans ce mémoire.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00335_20240716
16 juillet 2024
Par une ordonnance du 15 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mai 2024, à 12 heures.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02022_20251120
20 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre
DCA_24LY02024_20251120
DCA_21TL23437_20231010
Par ordonnance du 6 mars 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 4 avril 2023.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00552_20230119
19 janvier 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale : " Une nouvelle bonification
7ème chambre
DCA_24PA00368_20250327
27 mars 2025
Par un jugement n° 2100030 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
DCA_19TL23448_20220412
12 avril 2022
Par ordonnance du 9 mars 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 12 avril 2021.
5ème Chambre
DCA_23PA02474_20241004
4 octobre 2024
Par ordonnance du 16 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 mai 2024.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02143_20240227
27 février 2024
Par ordonnance du 20 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 22 septembre 2023 à 12h00.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02521_20260422
22 avril 2026
, sauf réouverture de l'instruction. / Si les parties présentent avant la clôture de l'instruction des conclusions nouvelles ou des moyens nouveaux, la juridiction ne peut les adopter sans ordonner un
DCA_24PA02256_20250625
25 juin 2025
de Nouvelle-Calédonie présentées devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 3°) de mettre à la charge du syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie la somme de 4
Juge des référés
ORCA_24PA03991_20241106
6 novembre 2024
Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir toute observation complémentaire, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux. Par suite, la circonstance que M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01607_20240111
11 janvier 2024
représenté par Me Noetinger-Berlioz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est de statuer à nouveau
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01328_20240405
5 avril 2024
Par une ordonnance du 21 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 11 mars 2024.
DCA_22TL20713_20241008
8 octobre 2024
Selon l'article 1er du décret du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale : " Une nouvelle bonification indiciaire
8ème chambre
DCA_23PA00643_20240610
10 juin 2024
Par ordonnance du 25 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée 12 avril 2024 à 12 heures.
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