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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
Au contraire même, il résulte de l'instruction que le tarif des nuitées était, par ailleurs, bien mentionné dans l'offre même de M. C.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01509_20230105
5 janvier 2023
Sur le caractère non sérieusement contestable de la créance : 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00380_20220630
30 juin 2022
Aux termes du 1 de l'article 92 du même code : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des
2ème Chambre
DCA_24VE00510_20251120
20 novembre 2025
Sur la légalité de l’arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 9 mars 2021 : 3.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01815_20230616
16 juin 2023
Considérant ce qui suit : Sur le bienfondé de l'ordonnance attaquée 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03752_20220721
21 juillet 2022
Cette décision est notifiée dans les mêmes formes que l'ordonnance de clôture. / La réouverture de l'instruction peut également résulter d'un jugement ou d'une mesure d'investigation ordonnant un supplément
6ème Chambre
DCA_21PA04891_20220405
5 avril 2022
Par une ordonnance du 15 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
pour apprécier l'anormalité et la spécialité du dommage ; - les émergences sonores mises en évidence sont de 7,6 décibels pondérés A (dBA) pour la RN 10 et de 5,8 dBA pour la LGV SEA de nuit, et de
2ème chambre
DCA_24PA03501_20260204
4 février 2026
Par une ordonnance du 18 février 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 6 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_23VE01494_20240326
26 mars 2024
Il résulte de l'instruction que l'activité non déclarée de miroitier-vitrier exercée par M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02848_20230131
31 janvier 2023
A la suite de l'aggravation de son état de santé dans la nuit, l'enfant a été victime d'un arrêt cardio-respiratoire.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01197_20240521
21 mai 2024
Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 3.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02385_20240326
Par une ordonnance n° 2310976 du 14 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Juge des référés
DCA_24TL00740_20240926
26 septembre 2024
Par une ordonnance du 3 avril 2024 la juge des référés a étendu les missions des experts notamment pour apprécier les conditions de la prise en charge de Mme F. 2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02492_20230614
14 juin 2023
La société Nehopro relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance : 3.
DCA_23TL00300_20241226
26 décembre 2024
Par ordonnance du 8 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
En cinquième lieu, aux termes de l'article R. 4125-12 du code de la santé publique : " Le bulletin de vote ne peut pas comporter, à peine de nullité, un nombre de noms supérieur au nombre de sièges de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02083_20220805
5 août 2022
Par ordonnance du 7 octobre 2021, M. A D a été désigné, en qualité d'expert, en remplacement de M. C.
9ème Chambre
DCA_23PA03431_20250430
30 avril 2025
ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00748_20220512
12 mai 2022
Par une ordonnance n° 2200668 du 14 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire de Saint-Martin-de-Crau du 3 septembre 2021.
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