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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02434_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sur les frais de l’instance : 11.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
instance et sont, dans cette mesure, irrecevables.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01394_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d’Antony a demandé au tribunal administratif de Paris : - d’annuler la délibération n° 2019-07 du 15 mars 2019 par laquelle le comité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle soutient que : - elle n’a commis aucune faute permettant d’exonérer la métropole Nice Côte d’Azur de sa responsabilité en raison de l’absence de visibilité due à la tombée de la nuit lors de sa
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01761_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B en première instance ; - le principe du contradictoire a été respecté lors de l'enquête menée par l'inspecteur du travail ; - la demande d'autorisation de licenciement était suffisamment motivée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01762_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A en première instance ; - le principe du contradictoire a été respecté lors de l'enquête menée par l'inspecteur du travail ; - la demande d'autorisation de licenciement était suffisamment motivée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01827_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
motivée ; l'administration n'a pas tenu compte de la modification informative destinée au consommateur et diffusée sur internet et ne se prononce pas sur l'ajout de ce commentaire ; - la DDPP a commis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01378_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur la régularité du jugement : Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03959_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il soutient que le tableau de cotation diffère de celui qui était joint à la requête de première instance et que les moyens soulevés par la commune ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06148_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
d'autorisation de licenciement prévue à l'article Lp. 353-1 est présentée au plus tard dans les quarante-huit heures suivant la délibération du comité d'entreprise. / Lorsqu'il n'existe pas de comité
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03431_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En premier lieu, Mme A soutient que sa supérieure hiérarchique directe aurait tenu des propos déplacés à son encontre.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00444_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
instance de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02585_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ressort du jugement du 26 mars 2020, produit aux débats de première instance, que, dans le cadre du plan de cession de la société Taxis Bridoux et Fils, le tribunal de commerce de Sedan a homologué
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02586_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ressort du jugement du 26 mars 2020, produit aux débats de première instance, que, dans le cadre du plan de cession de la société Taxis Bridoux et Fils, le tribunal de commerce de Sedan a homologué
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04378_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué a été notifié à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01324_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Sur les frais d’instance : 17.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02217_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Si, ainsi que le font valoir MM. et Mme D, leurs écritures de première instance ne comprenaient pas de conclusions tendant à la condamnation de la commune de Saint-Etienne et de l'Etat, en raison de carences
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04742_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00070_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur en considérant que la somme de 1 234,44 euros est intervenue en indemnisation de 27 des 44,20 heures supplémentaires effectuées de nuit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00528_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il fait valoir que : - la requête présentée en première instance par Mme B était irrecevable dès lors que la décision attaquée présente les caractères d'une mesure d'ordre intérieur ; - en tout
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