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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00957_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une demande et un mémoire, enregistrés au service de l'exécution des décisions de justice de la cour les 7 et 22 mars 2023, Météo-France, représenté par Me Pichon, a demandé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00235_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
prononcé un non-lieu dès lors que son inscription sur la liste des agents promus au grade de professeurs de lycée professionnel de classe exceptionnelle au titre de l'année 2019 n'a pas fait perdre d'objet
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01548_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Poissy - Saint-Germain-en-Laye a rejeté la demande préalable de Mme A a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de sa
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02212_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il y a lieu pour la cour de statuer par voie d’évocation sur la demande présentée par l’appelante devant le tribunal administratif de Lyon.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02213_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il y a lieu pour la cour de statuer par voie d’évocation sur la demande présentée par l’appelante devant le tribunal administratif de Lyon.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01844_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Sur la demande d'exécution du jugement n° 1704069 du 20 décembre 2019 : 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01367_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B ont eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de ce dernier, qui tend à la condamnation de l'État à réparer le préjudice qu'il estime avoir subi du fait du non-renouvellement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04447_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un jugement n° 1905971 du 20 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00343_20260225
25 février 2026
25 février 2026
l'objet de la demande est révisée lorsque le pourcentage d'invalidité résultant de l'infirmité ou de l'ensemble des infirmités est reconnu supérieur de 10 points par rapport au pourcentage antérieur.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00713_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
rapporteur désigné à cette fin, accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02014_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
en raison desquelles cette pension a été accordée. / Cette demande est recevable sans condition de délai. / La pension ayant fait l'objet de la demande est révisée lorsque le pourcentage d'invalidité
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01320_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
rapporteur désigné à cette fin, accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande. / Lorsque le président estime
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23765_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Cette demande est recevable sans condition de délai.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00942_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'obligation de quitter le territoire français dont il fait l'objet.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un jugement n° 1902124 du 5 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00103_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
le rapporteur désigné à cette fin, accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande. / Lorsque le président estime
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02978_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00589_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C, qui, au demeurant, s'est substituée à la décision implicite de rejet acquise le 3 novembre 2018, a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de première instance présentée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03670_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
la société requérante aurait été empêchée d'exercer le droit, qui lui est reconnu, de s'opposer à l'accès du contrôleur à son exploitation, la seule garantie dont elle aurait été privée au regard de l'objet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00063_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
rapporteur désigné à cette fin, accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande. / Lorsque le président estime
Source officiellePage 15 sur 3296