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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01837_20240716
16 juillet 2024
mises à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.
3ème chambre
DCA_23TL01496_20240625
25 juin 2024
Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02376_20240221
21 février 2024
Les deux requêtes sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour qu’elles fassent l’objet d’une même ordonnance. 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01219_20221207
7 décembre 2022
Par un jugement n° 1708176 du 14 janvier 2020, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté du 22 août 2017 et mis à la charge de la commune d’Aix-en-Provence la somme de 1 200 euros à verser
4ème chambre
DCA_21TL00353_20221124
24 novembre 2022
Sur les conclusions dirigées contre le jugement mettant fin à l'instance du 24 novembre 2020 : 18.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00362_20220705
5 juillet 2022
Sur le bienfondé du jugement attaqué : 3.
2ème Chambre
DCA_24VE02848_20251204
4 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2400541 du 26 août 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a prononcé le non-lieu à statuer sur sa demande et a mis à la charge de la communauté
2ème chambre
DCA_24TL00243_20260203
3 février 2026
, d’ordonner une expertise psychologique aux fins de déterminer quel était son état de santé mentale en 2021 et si cet état n’a pas altéré ses facultés, l’empêchant de se défendre dans le cadre de la procédure
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01304_20230224
24 février 2023
Par un jugement du 25 février 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cette dernière décision. Le centre hospitalier de interjette appel de ce jugement. 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00118_20241218
18 décembre 2024
C, qui, ainsi que le font valoir les défendeurs, ne conteste pas le jugement avant dire droit du 22 mars 2022 mais uniquement le jugement du 22 novembre 2022 mettant fin au litige, tirés de l'erreur dans
ORCA_22LY02415_20221021
21 octobre 2022
Par un jugement n°2003513 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a condamné le C.H.U de Saint-Etienne à verser à Mme B la somme de 23 000 euros, et mis à la charge de l'établissement hospitalier
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01959_20220512
12 mai 2022
En premier lieu, en achetant ce terrain de manière indivise avec ses deux fils, puis en le mettant à disposition d’un projet de construction de six lots destinés à la vente, Mme E... a ainsi apporté à
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01982_20250225
25 février 2025
Par un jugement n° 2001298 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a condamné la commune de Rambervillers à verser à Mme C la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi, a mis
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02370_20230828
28 août 2023
Dans son mémoire de désistement, la société Spie Batignolles Génie Civil demande à la Cour de lui donner acte de son " désistement d'instance ".
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03843_20231010
10 octobre 2023
Par une ordonnance du 26 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 décembre 2022 à 12h.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00815_20241003
3 octobre 2024
En tout état de cause, la SCI L'île aux rêves, qui, après avoir reçu une mise en demeure de payer l'informant des montants, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis en recouvrement
DCA_20MA04522_20221122
22 novembre 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme quelconque soit mise à la charge de la commune de Lorgues, qui n'est pas dans la présente instance
DCA_22PA03082_20240322
22 mars 2024
Par une ordonnance n° 2205620/3-2 du 31 mai 2022, le vice-président de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a pris acte de son désistement d'instance.
DCA_23MA01954_20241217
17 décembre 2024
Au vu du rapport d'expertise judiciaire rendu le 3 août 2017 sur ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse, les époux F et les époux J ont demandé au président de la métropole
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02456_20220609
9 juin 2022
Il soutient que : - il maintient ses conclusions et moyens de première instance ; - le jugement est irrégulier en ce qu'il a omis de viser, d'analyser et de répondre aux conclusions à fin d'injonction
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