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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00555_20240912
12 septembre 2024
En second lieu, il ressort des termes même du jugement, en particulier en son point 8, que les premiers juges ont répondu au moyen tiré de ce que Mme B ne constituait pas une menace à l'ordre public, en
Juge des référés
ORCA_25NC03044_20260403
3 avril 2026
La motivation de cette décision révèle également que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03790_20240223
23 février 2024
Cette motivation révèle également que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation de M. A.
ORCA_24NC00673_20240620
20 juin 2024
Cette motivation révèle également que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation de Mme B.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00432_20250923
23 septembre 2025
droit d'asile dès lors qu'il est mineur ; - le préfet s'est cru lié par la décision du président du conseil départemental quant à son âge ; - cette décision est entachée d'un défaut d'examen particulier
5ème chambre
DCA_24VE02280_20260331
31 mars 2026
Cet arrêté a été annulé par un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 9 mars 2021, au motif qu’il était entaché d’un défaut d’examen particulier de la situation de l’intéressé, ce dernier
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02774_20230525
25 mai 2023
D, qui ne peut se prévaloir d'une particulière insertion sociale, n'établit pas plus une insertion professionnelle particulière, par la seule production d'un extrait Kbis de son " ancien commerce ".
ORCA_25MA00245_20251114
14 novembre 2025
Elle soutient que : - en considérant que le préfet des Bouches-du-Rhône s’est fondé « tout particulièrement [sur les dispositions] de l’article L. 241-2 » pour retirer le certificat de résidence de
DCA_24VE00739_20251016
16 octobre 2025
B... ne justifie d’aucune circonstance humanitaire particulière, du caractère récent de son entrée en France, et de ce que son comportement représente une menace à l’ordre public.
DCA_25LY02838_20260129
29 janvier 2026
lieu d’affectation en ce que sont exclues « les catégories professionnelles regroupant les salariés affectés à l'activité Wisamo compte tenu des qualifications spécifiques » ; – parmi les critères d’ordre
ORCA_25NC02482_20251114
ORCA_24NC02900_20250131
31 janvier 2025
Les termes mêmes de cet arrêté établissent ainsi que la préfète a procédé à un examen particulier de la situation de M. B, y compris au regard de sa situation professionnelle.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01037_20220726
26 juillet 2022
Dans ces conditions, eu égard au caractère récent des faits relatés ci-dessus, au profil pénal et pénitentiaire de Mme B, à sa personnalité et à la nécessité de préserver la sécurité et le bon ordre au
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02521_20250925
25 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, lors de son audition par les forces de l’ordre le 21 octobre 2024, M.
ORCA_24PA04239_20241120
20 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du bulletin n° 2 de son casier judiciaire, que M.
5ème Chambre
DCA_23PA00876_20240426
26 avril 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, en particulier du bulletin n° 2 de son casier judiciaire, que M.
DCA_24PA03681_20251203
3 décembre 2025
C..., faisant, en particulier, mention des condamnations pénales et faits qui lui sont reprochés.
ORCA_23NC02959_20240126
26 janvier 2024
ORCA_24NC01917_20241031
31 octobre 2024
Cette motivation révèle également que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation de M. C.
3ème Chambre
DCA_25NT00078_20250425
25 avril 2025
Il mentionne en particulier que M.
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