Par un jugement n° 2101166 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Sur la régularisation de la situation administrative de Mme C : En ce qui concerne la période du congé pour accident de service : 4.

Toutefois, comme l'a retenu le tribunal, cette décision fait expressément référence au contrat signé par Mme B et en particulier à la période d'essai.

Il y a donc lieu d'estimer que Mme A a entendu se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'injonction. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

pécuniaire de sa carrière pour la période du 28 mai 2012 au mois de juin 2016, 63 257,50 euros en réparation du trouble dans ses conditions d'existence qu'il a subi de juillet 2016 jusqu'au jour d'introduction

effectués sur une période donnée, exclut toute compensation horaire au titre de cette même période. / () ".

les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail pris au cours de la période mentionnée à l'article 2. ". 6.

, le congé de longue durée n'est attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

Par un jugement du 18 octobre 2022, dont Mme A relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes après les avoir jointes.

au placement de Mme A... en congé de maladie ordinaire du 2 décembre 2018 au 1er décembre 2019 et a considéré qu’à l’issue de cette période, l’intéressée était inapte aux fonctions relevant de son grade

au placement de Mme A... en congé de maladie ordinaire du 2 décembre 2018 au 1er décembre 2019 et a considéré qu’à l’issue de cette période, l’intéressée était inapte aux fonctions relevant de son grade

Dans ces conditions, le dommage dont est victime M.

de l'école nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE) l'a placée en congé de maladie ordinaire du 9 avril 2021 au 17 septembre 2021, en tant que ce congé n'a pas été

Le poste d'assistance à tierce personne temporaire calculée sur la base d'un taux horaire de 14 euros sur l'ensemble de la période et de 412 jours par an afin de tenir compte des congés payés et des jours

Val un bail saisonnier à périodes portant sur des locaux loués meublés.

C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du maire de la commune du Raincy le plaçant en congé maladie ordinaire du 1er août au 30 août 2018, dont 29 jours à demi-traitement

Par jugement n° 2109219 du 19 octobre 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

au cours des périodes du 15 au 31 décembre 2014 et du 2 au 24 janvier 2015, et, s'agissant du second salon exploité par la société, à 55,81 %, en s'appuyant sur l'examen des données au cours de la période

de ce congé dans la limite des six mois restant à courir. / Lorsqu'un fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne

Aux termes de l’article 5 de ce décret : « Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation