Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 18 mars 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 27 janvier 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 8 mars 2022.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

La circonstance que l'intéressé, qui est marié, père de trois enfants dont deux sont toujours à sa charge et dispose d'un logement personnel, a été interpellé pour avoir pris part à l'organisation d'un

fixant le délai de départ volontaire a été signée par une autorité incompétente ; - elle n'est pas motivée ; - la décision fixant le pays de destination a été signée par une autorité incompétente

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a pris

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale, par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 16 octobre 2024.

Vu les décisions du bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Paris, en date du 22 septembre 2022, admettant M. D A B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 10 avril 2024, Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

A dès lors, d'une part, qu'il est impossible d'établir avec certitude le lien de famille, la réalité et l'intensité des liens avec la personne que ce dernier a désignée comme sa sœur et d'autre part qu'il

Il leur est interdit de parler sans y avoir été invitées, de donner des signes d'approbation ou de désapprobation, ou de causer quelque désordre que ce soit. () ".

Par une décision du 7 août 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.