Par un jugement n° 2100267 du 24 mars 2022, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1905750 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2102631 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par le jugement attaqué, les premiers juges ont considéré que compte tenu du caractère irrévocable et discrétionnaire du trust Optima, M.

Par un jugement n° 2202011 du 19 septembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Elle soutient que : - le jugement attaqué, qui ne comporte pas les signatures requises, est irrégulier ; - il est rendu au vu des « autres pièces du dossier » sans précision sur la teneur de ces pièces

Vu les autres pièces du dossier.

M. et Mme C relèvent appel de ces deux jugements. Sur la légalité de la délibération du 12 avril 2018 : 2.

l'issue du litige alors qu'il présidait la formation qui a jugé de l'affaire au fond ; - le jugement a omis de statuer sur plusieurs moyens, notamment celui tiré de ce que le dossier d'enquête publique

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; - la requête est recevable dès lors qu'elle n'est pas tardive ; - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal a dénaturé les pièces du dossier

Vu les autres pièces du dossier.

Par jugement n° 2001985 du 7 octobre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 18 novembre 2021, M.

Le ministre relève appel des articles 2 et 3 de ce jugement.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.