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1 621 résultats pour « prestations en espèces de l'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00016_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, les frais afférents au besoin d'assistance de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00140_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

En l'espèce, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00539_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

, la possibilité à la société de réclamer la restitution d’une TVA qu’elle n’avait pas versée ; - à titre subsidiaire, le montant des remises versées à l’assurance maladie doit être regardé comme incluant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA02046_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

A a adressé un récapitulatif des prestations dues pour un total de 84 972,01 euros HT et du montant restant selon lui à payer de 55 147 euros HT.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00761_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Elle fait valoir qu'elle justifie, par l'attestation d'imputabilité établie le 14 août 2020, du détail des prestations définitives avancées au profit de son assuré.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00898_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dès lors, les périodes d'hospitalisation doivent être, en l'espèce, exclues, de la détermination de l'étendue du besoin d'assistance. 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03770_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

par les pièces produites lors de cette première prestation : " 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01832_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

par les pièces produites lors de cette première prestation : « 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01234_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

En l'espèce, les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Var n'ayant pas été rehaussés, celle-ci n'a pas droit à la majoration de l'indemnité forfaitaire de gestion réclamée en application

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01067_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Pour les ouvrages autres que ceux mentionnés à l'article L. 243-1-1 du code des assurances, cette obligation inclut l'assurance de responsabilité décennale ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03442_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Sur les conclusions de la caisse primaire centrale d’assurance maladie : 36.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC00386_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

ou la prestation de compensation du handicap.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00558_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société Allianz Iard, fait valoir qu’elle est liée à la société Apertech mise en cause par le Centre national de la recherche scientifique, par un contrat d’assurance.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03169_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, a indiqué ne pas entendre intervenir dans l'instance.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03825_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le contrat conclu le 12 décembre 2019 entre le centre communal d'action sociale de Saint-Brieuc et la pharmacie du Centre, ayant pour objet des prestations

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02652_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Pour prononcer la sanction litigieuse de suspension pendant un mois de la prestation de services, l'administration s'est fondée sur le fait que la société Trelo UAB située à Vilnus, qui exécute une prestation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03318_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

En revanche, les sommes versées en contrepartie d'autres prestations, distinctes, fournies en complément de la mise à disposition de biens corporels et des prestations accessoires, n'ont pas le caractère

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL21516_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

solidarité pour l'autonomie sur une assiette constituée de la totalité de ses pensions, tandis que le titulaire des mêmes pensions, s'il est domicilié dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03098_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

de services fournies par le centre ; 3° Les versements effectués par les organismes d'assurance maladie, d'assurance vieillesse, les caisses d'allocations familiales ou par tout autre organisme ou collectivité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00308_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

avec le bénéficiaire des prestations effectuées par les forces de police et de gendarmerie.

Source officielle

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