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1 909 résultats pour « procédure concernant une société en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01739_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21809_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02728_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société française de radiotéléphonie (SFR) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01698_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Universal Investment Gesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds SPM 2006-Universal-Fonds, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02064_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société par actions simplifiée Nexity IR programmes Pays basque a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 mai 2019 par

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01669_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02718_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

et les créanciers de la société qui fait l'objet de la procédure collective qui ont été à même de faire valoir leurs créances.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00823_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02212_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société CGI France a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 octobre 2017 par laquelle le directeur régional

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02810_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société CGI France a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 octobre 2017 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02736_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019 et 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_26PA00924_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de cette société ; / 4° Lorsqu’elle est associée ou actionnaire de cette société et dispose du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02199_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F A, Mme B E, la SCI La Ribellerie et M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00188_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01532_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01774_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat SUD PTT 83 a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, d'une part, la décision du 20 janvier 2022 par laquelle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19PA02134_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, la société à responsabilité (SARL) Dijols a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les titres exécutoires

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02469_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

, est directement mise en cause en raison d'un prétendu non-respect de la procédure de transfert conventionnel et que la société Alyzia détient à 100 % la société Alyzia Roissy Check 1 et qu'elles sont

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00821_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Contrôle technique d'Ostwald a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00822_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Contrôle technique d'Eschau a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision

Source officielle

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