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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01739_20240425
25 avril 2024
et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21809_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C et M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02728_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société française de radiotéléphonie (SFR) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel
5ème Chambre
DCA_23PA01698_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Universal Investment Gesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds SPM 2006-Universal-Fonds, a demandé au tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02064_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société par actions simplifiée Nexity IR programmes Pays basque a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 mai 2019 par
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01669_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
DCA_21LY02718_20240208
8 février 2024
et les créanciers de la société qui fait l'objet de la procédure collective qui ont été à même de faire valoir leurs créances.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00823_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_20LY02212_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société CGI France a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 octobre 2017 par laquelle le directeur régional
DCA_20LY02810_20220713
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société CGI France a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 octobre 2017 par laquelle le directeur
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02736_20221221
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019 et 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet
8ème chambre
DCA_26PA00924_20260507
7 mai 2026
de cette société ; / 4° Lorsqu’elle est associée ou actionnaire de cette société et dispose du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de
6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F A, Mme B E, la SCI La Ribellerie et M.
1ère Chambre
DCA_25NT00188_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_25NT01532_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
Juge des référés
ORCA_24MA01774_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat SUD PTT 83 a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, d'une part, la décision du 20 janvier 2022 par laquelle
1ère chambre
DCA_19PA02134_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, la société à responsabilité (SARL) Dijols a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les titres exécutoires
DCA_24PA02469_20250429
29 avril 2025
, est directement mise en cause en raison d'un prétendu non-respect de la procédure de transfert conventionnel et que la société Alyzia détient à 100 % la société Alyzia Roissy Check 1 et qu'elles sont
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00821_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Contrôle technique d'Ostwald a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision
DCA_22NC00822_20250311
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Contrôle technique d'Eschau a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision
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