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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00239_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a prononcé son
8ème chambre
DCA_22PA00275_20230515
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la fondation de service politique a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'université Sorbonne Université
Juge des référés
DCA_25BX02604_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 21 octobre 2025, 26 novembre 2025 et 3 décembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Parc éolien des Chenaies
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00073_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la liquidation de
1ère chambre
DCA_25PA01741_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le maire d’Alfortville
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05154_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., M. E... B... et Mme A...
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02599_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Chemviron France a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01954_20230207
7 février 2023
DCA_21LY01274_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G A, M. K D, Mme F J, M. B E, Mme I J et M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03426_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM.
DCA_23MA02041_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ecoloc Cassis a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 13 mai 2020, par laquelle
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02576_20220908
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) SMA Vautubière a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, le titre
DCA_25LY01963_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 10 février 2025, M. A...
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02763_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 2000507, la société par actions simplifiée (SAS) Port Inland et la société à responsabilité
DCA_20MA00181_20220623
23 juin 2022
DCA_21PA06093_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Régie autonome des transports parisiens (RATP) et la RATP Travel Retail ont demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00594_20250711
11 juillet 2025
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2014-I-1715 du 14 octobre 2014 par lequel le préfet de
DCA_24PA03581_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, les décisions du 31 mai 2024 par lesquelles lequel le préfet de police
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