B, représenté par Me Marc Tournoud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1908407/7 du 30 novembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé devant la commission des recours des militaires et

Il n’est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ». 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2022 et le 5 août 2024, M.

L'autorité absolue de chose jugée qui s'attache à ce jugement et à ses motifs qui en sont le support nécessaire imposait au préfet de soumettre pour avis la demande présentée par M. B.

Par un jugement n° 1924583 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu sur la demande d'annulation de l'arrêté du 2 août 2019, annulé les nominations au grade de brigadier-chef

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge ou la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Riquier, demande à la cour d’ordonner, sur le fondement

Par un jugement n° 1905200 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. C.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Crédit Agricole a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de l'amende fiscale prévue par les

Par un jugement n° 1801170 du 14 avril 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A G ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301004 du 3 février 2023 du magistrat désigné

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt

Il s'ensuit que la demande présentée par le syndicat requérant devant le tribunal était, dans la mesure de ces trois décisions, devenue sans objet.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, sous le n° 21MA02829, la société HMTP, représentée par Me Molina, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin

A le visa de court séjour demandé. Par un jugement du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. A tendant à l'annulation de cette décision du 7 juin 2021. M.

A..., représenté par Me Werba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant seulement qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions contenues dans l’arrêté du 25 septembre