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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01815_20221020
20 octobre 2022
administratif de La Réunion d'annuler la décision du 29 mars 2018 par laquelle la Commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a rejeté son recours formé
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02375_20220630
30 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2021, présenté pour la Selarl Mandatum, en la personne de Me Peytavy, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Institut formation conseil Guyot
2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
En altitude, où plus de 12 espèces ont été « contactées » au cours de la campagne d’écoute de 2016, l’activité enregistrée a été qualifiée de « forte » à ponctuellement « très forte », par comparaison
Juge des référés
ORCA_24NC02432_20241119
19 novembre 2024
Par ailleurs, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Technipat Quality le versement à M.
8ème chambre
DCA_23PA03720_20240523
23 mai 2024
Sur l'intervention de la Fédération des employés et cadres Force Ouvrière : 2.
DCA_23BX02184_20250612
12 juin 2025
C a été recruté à compter du 14 septembre suivant par le Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais " Franck Joly " en qualité d'infirmier en soins généraux, par un contrat de travail à durée déterminée de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01016_20220518
18 mai 2022
forte volonté d'intégration en France, est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02202_20231106
6 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02606_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association forum des régions européennes pour la recherche, l'éducation et la formation a demandé au tribunal administratif de Bordeaux
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04361_20230608
8 juin 2023
et d'enseignement à la sécurité en milieu industriel, notamment dans le secteur pétrolier sur des plates-formes.
4ème chambre
DCA_24NT03596_20250314
14 mars 2025
désigné par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 7 octobre 2024 par laquelle l'OFII a refusé de rétablir à son profit les conditions matérielles d'accueil en qualité
4ème Chambre
DCA_23VE00649_20250520
20 mai 2025
, de vérification des supports pédagogiques, de suivi des formations et des modalités d'évaluation.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01065_20221122
22 novembre 2022
Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.
DCA_22PA03472_20240524
24 mai 2024
Paris d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a refusé de reconnaître à son service " lesessentielsactu.com " la qualité
DCA_21NC00048_20221117
17 novembre 2022
administratif de Nancy de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 17 août 2020 portant refus de séjour, obligation de quitter
ORCA_25TL00443_20251112
12 novembre 2025
Il a sollicité, le 20 avril 2021, son admission au séjour en qualité de « salarié » auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
DCA_22VE02794_20240930
30 septembre 2024
A C a été recruté par le département B en qualité d'agent contractuel des services hospitaliers qualifié, à compter du 14 avril 2008.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00275_20250207
7 février 2025
J, architecte, en qualité de personnalité qualifiée.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01465_20250130
30 janvier 2025
Une personnalité qualifiée issue du monde socioprofessionnel peut être désignée comme examinateur par le responsable du diplôme ". 3.
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
des matériaux utilisés, ainsi qu'une estimation des types et des quantités des résidus et des émissions attendus résultant du fonctionnement du projet proposé.
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