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726 résultats pour « rapport du magistrat instructeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03133_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un jugement nos 2303705, 2303708 du 24 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01661_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un jugement n° 2205355 du 4 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02605_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02198_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A verse, à cet effet, aux débats un rapport d'Amnesty International daté du mois de décembre 2021 et le rapport AIDA sur l'Espagne publié au mois avril 2023 qui rendent compte d'un certain nombre de difficultés

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04420_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le rapport de M. D... a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01703_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par les jugements n° 2106718 et n° 2106717 du 18 mars 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01704_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par les jugements n° 2106718 et n° 2106717 du 18 mars 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01782_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03299_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03121_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

et vie associative de la direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques pour évoquer sa situation judiciaire ; en tout état de cause, le courrier adressé par le préfet au magistrat

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05442_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

instructeur lui a accordé un délai supplémentaire courant jusqu'au 5 septembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02105_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un jugement nos 2301080, 2301081 du 3 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00153_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un jugement n° 2406899 du 18 décembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03022_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un jugement n° 2309936 du 25 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00331_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par un jugement n° 2407195 du 22 janvier 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01544_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E, ressortissant algérien, déclare être entré en France au cours de l'année 2021.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00402_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02760_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Le rapport de Mme B C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00265_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Si les rapports à caractère général versés aux débats par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02607_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... au respect de leur vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en vue desquels ils ont été pris.

Source officielle

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