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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03133_20240123
23 janvier 2024
Par un jugement nos 2303705, 2303708 du 24 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.
DCA_22NT01661_20230106
6 janvier 2023
Par un jugement n° 2205355 du 4 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_22NT02605_20221216
16 décembre 2022
Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DCA_23NT02198_20231124
24 novembre 2023
A verse, à cet effet, aux débats un rapport d'Amnesty International daté du mois de décembre 2021 et le rapport AIDA sur l'Espagne publié au mois avril 2023 qui rendent compte d'un certain nombre de difficultés
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04420_20220503
3 mai 2022
Le rapport de M. D... a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01703_20230130
30 janvier 2023
Par les jugements n° 2106718 et n° 2106717 du 18 mars 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_22BX01704_20230130
3ème chambre
DCA_24TL01782_20250916
16 septembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03299_20231220
20 décembre 2023
L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et,
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03121_20250916
et vie associative de la direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques pour évoquer sa situation judiciaire ; en tout état de cause, le courrier adressé par le préfet au magistrat
5ème Chambre
DCA_22PA05442_20231220
instructeur lui a accordé un délai supplémentaire courant jusqu'au 5 septembre 2022.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02105_20230928
28 septembre 2023
Par un jugement nos 2301080, 2301081 du 3 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.
3ème Chambre
DCA_25NT00153_20250627
27 juin 2025
Par un jugement n° 2406899 du 18 décembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
DCA_23NT03022_20240119
19 janvier 2024
Par un jugement n° 2309936 du 25 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_25NT00331_20250915
15 septembre 2025
Par un jugement n° 2407195 du 22 janvier 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01544_20250225
25 février 2025
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E, ressortissant algérien, déclare être entré en France au cours de l'année 2021.
6ème Chambre
DCA_23PA00402_20230404
4 avril 2023
Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02760_20230418
18 avril 2023
Le rapport de Mme B C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00265_20220408
8 avril 2022
Si les rapports à caractère général versés aux débats par M.
Juge des référés
ORCA_25NC02607_20251212
12 décembre 2025
A... au respect de leur vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en vue desquels ils ont été pris.
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