Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner l'intérêt à intervenir des autres intervenants, l'intervention de l'association Bocage de Beaulieu et autres doit être admise.

pour excès de pouvoir la décision du 7 mai 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale a refusé de lui accorder l'autorisation de licenciement de M.

En ce qui concerne les autres moyens invoqués par l'association " Agir pour le plateau des étangs " et autres : 20.

Vu les autres pièces du dossier.

français de protection des réfugiés et apatrides dans une décision du 15 septembre 2025 ; - la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour est entachée d’une insuffisance de motivation

Après avoir procédé à la consultation du comité social et économique, l’association ... a demandé l’autorisation de licencier M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé

de la qualité de réfugié.

Par une décision du 23 novembre 2015, l'inspectrice du travail de la 5ème section de l'unité territoriale de Maine-et-Loire a refusé d'accorder à l'association 3ACT ARACT des Pays-de-la-Loire l'autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un autre jugement du 29 novembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a également annulé le refus d'autorisation d'exploiter qui avait été opposé à la société pétitionnaire le 2 décembre 2015

ne s'est pas prononcé sur ce moyen et n'a pas fait usage de ses pouvoirs d'instruction pour demander la production desdites autorisations ; - la décision implicite du préfet de l'Hérault de refus

Par la présente requête, l’association Protégeons nos espaces pour l’avenir et les autres requérants demandent l’annulation de cette dernière décision et d’enjoindre au préfet de l’Aveyron de mettre en

Par un mémoire en intervention enregistré le 14 octobre 2021, la SELARL 2M et Associés, représentée par la Selarl LLC et Associés, agissant par Me Seno, demandait à la cour : 1°) d'accueillir son intervention

La circonstance que certains intervenants personnes physiques sont également membres de l'association, ne saurait suffire pour permettre d'estimer que l'association a été créée dans un but autre que celui

A au séjour et de lui délivrer l'attestation de demande d'asile lui permettant d'introduire sa demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

A au séjour et de lui délivrer l'attestation de demande d'asile lui permettant d'introduire sa demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).