Par un jugement n° 1903533 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Il soutient que : - le tribunal a à tort rejeté sa demande pour irrecevabilité dès lors qu'il n'a pas préalablement rejeté pour ce motif sa demande en référé, ce qui lui aurait permis de modifier ses

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil

ar un jugement n° 2201722 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Cham agne a rejeté sa demande. rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 20 mai 2023, M. 

ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'association requérante en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 mai 2023, Mme A, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Lyon du 20 mars

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 mai 2023, Mme A, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Lyon du 20 mars

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 mai 2023, Mme A, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Lyon du 20 mars

Par un jugement n° 2308695 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202891 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, M.

Par jugement n° 2208416 du 12 avril 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2005907 en date du 13 octobre 2020, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102133 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, M.

Par un jugement n° 2102877 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, M.

Par un jugement du 20 juin 2023, le tribunal a rejeté la demande d'annulation du refus de titre de séjour. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2025, la SA La Poste, représentée par la Selarl Freichet AMG, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

Par jugement n° 2104227 du 16 juillet 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2304824 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, M.

Enfin, selon l'article L. 522-3 dudit code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence