Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

doivent être rejetées.

Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la préfète du Bas-Rhin a porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport au but en vue duquel

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que ni Mme B ni le département de la Réunion ne sont fondés à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Paris a, par le jugement attaqué, rejeté

; 3°) de rejeter les conclusions de la société Aviva Assurances présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de la société Somma

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et enfin rejeté les conclusions de la commune de Ris-Orangis présentées sur ce même fondement.

B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

mise à la charge des requérants in solidum, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ils font valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; une demande de sursis à statuer ne peut qu'être rejetée dès lors que les irrégularités relevées ne sont pas limitées.

Elle soutient que : - le litige relevait de la compétence de la formation collégiale du tribunal ; - le jugement, qui a rejeté sa requête pour irrecevabilité, est irrégulier dès lors qu’elle justifie

B, représenté par Me Lamrani, demande à la Cour, sur le fondement l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les avis d'imposition des 30 avril et 30 juin 2018 pour un montant total

Or, compte tenu de ce qui a été dit au point 5, c’est à tort que le président du tribunal administratif a rejeté la contestation relative au bien-fondé de créances hospitalières opposant le groupe hospitalier

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète de la Lozère en litige

B est fondé à soutenir que c'est à tort que, par ce jugement le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions contenues dans l'arrêté du 3 octobre 2022 du

B A est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 10.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme C n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.