en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code

à temps plein, les fonctions de médecin délégué à la qualité et à la gestion des risques, sans que cet engagement ne prévoie de terme.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, - le décret n° 2009-1338 du 11 novembre 2009, - le décret n° 2011-489 du 4 mai

du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal et l'avenant à cet accord signé le 25 février 2008 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 ; - le décret n°2008-1453 du 22 décembre 2008 ; - le décret n°2016-580 du 11 mai 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 80-627 du 4 août 1980 ; - l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements

C E, son fils mineur, en qualité de visiteur. Par un jugement n° 2009701 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

- le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

qualité d'agent de maîtrise.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; -

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 100-1 du code des relations entre le public et l’administration : « Le présent code régit les relations entre le public et l’administration en l’absence de

étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'instruction interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour

du 9 octobre 1987 ; - le code de l’artisanat ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice

Mme A B a été recrutée par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, à compter du 8 avril 2013, en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié contractuel sur un poste d'agent de nettoyage

professionnelles, des spécificités de l’emploi auquel il postule, ne permet pas davantage de le regarder comme justifiant d’un motif exceptionnel au sens de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du

Aux termes de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration, dans sa rédaction en vigueur à la date de l’avis de mise en recouvrement du 18 septembre 2020 : « Toute décision

Aux termes de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'article 10

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi du 22 avril 1905 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 ; - le code de