Sur le bien-fondé des rehaussements : 4.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

par suite pas être utilement invoqués sur le fondement des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales.

’entreprise ; – la remise en cause du caractère professionnel des frais de locations de garages est infondée ; – la remise en cause du caractère professionnel d’un voyage d’affaire est infondée et procède

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

L'administration a remis en cause la réduction d'impôt dont M.

L'administration a remis en cause la réduction d'impôt dont M.

Il soutient que : - les moyens présentés par la société requérante ne sont pas fondés.

mars 2024 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné son transfert aux autorités portugaises et l'a assignée à résidence et les décisions du même jour portant obligation de présentation et de remise

Sur la régularité du jugement attaqué : En remier lieu, aux termes de l’article R. 611-7 du code de justice administrative : « Lorsque la décision lui araît susce tible d’être fondée sur un moyen

Sur le bien-fondé des impositions en litige : En ce qui concerne la prescription : 5.

Au cours de la vérification de comptabilité dont la SARL BTP Services a fait l'objet, le vérificateur a remis en cause la déduction, du résultat imposable déclaré par cette société au titre de l'exercice

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

A supporte la charge de la preuve du mal-fondé des impositions. 13. Si M.

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que la quasi-totalité de la construction à usage de remise agricole devant faire l’objet du changement de destination, ainsi que la terrasse destinée à la

Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Auto Idealy, représentée par Me Farez, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D épouse A ne sont pas fondés s'agissant des impositions restant à sa charge.