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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02087_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'ordonnance en date du 7 octobre 2022 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la zone d'activité de Riantec-Villemarion est composée d'environ vingt-cinq bâtiments et entrepôts répartis sur un périmètre réduit d'environ 250 mètres
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02290_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
En outre, il ressort encore des pièces du dossier que les 1 600 heures d’enseignements vacants dont se prévaut M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02665_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Elle soutient que le moyen soulevé par le préfet de la Seine-Saint-Denis n'est pas sérieux ou de nature à conduire à l'annulation ou à la réformation du jugement litigieux.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01615_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La société requérante soutient avoir adressé à la maire d'Avignon un courrier daté du 23 janvier 2017 par lequel elle sollicitait le bénéfice d'une prorogation de ce permis de construire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02968_20230803
3 août 2023
3 août 2023
récoltés lors de l'enquête précitée, que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00390_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il s'est vu infliger un blâme, par un arrêté du maire de la commune en date du 28 septembre 2020. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00694_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02716_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier, en particulier de courriels en date des 28 et 29 janvier 2021 adressés aux membres de la commission que le rapport de saisine de la commission ainsi que l'ensemble
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01347_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Un tel report n'est possible qu'une seule fois ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01052_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La réponse aux observations du contribuable du 26 octobre 2015 a déjà pris en considération les factures au nom de la société Sundio Group B.V.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00780_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B étant domicilié à Villeneuve-Saint-Georges (94190) à la date de l'arrêté attaqué. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01774_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
. / La réduction d'impôt est répartie sur neuf années.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03545_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Un tel report n'est possible qu'une seule fois ". 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00449_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Galleria dans la mesure où la société ne disposait pas de compte bancaire propre ; - le déficit reporté sur l'exercice 2014 ressort bien à 265 292 euros sur l'historique des résultats des exercices 2006
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02057_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01823_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 523-1 du même code : « Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier ressort (…) ».
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01787_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de cet entretien au motif que la date prévue coïncidait avec sa période d'arrêt de travail.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01014_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
et au plus tôt à la date d'inscription comme demandeur d'emploi ou de la dernière actualisation. / Le point de départ du versement des allocations ne peut intervenir au plus tôt qu'à la date d'inscription
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02689_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la réponse du 19 septembre 2018 aux observations du contribuable indique les motifs pour lesquels l'administration a maintenu la remise en cause du report sur le revenu
Source officiellePage 15 sur 2642