Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B n'ait pas fait l'objet de procédure disciplinaire antérieure et que les faits se soient produits à l'intérieur du service sont sans incidence sur le comportement indigne de M.

Par un jugement n° 2100406 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3. Aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

A..., ressortissant indien né le 28 décembre 2004, a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pour l'application de ces dispositions, est suffisamment motivée une décision de transfert qui mentionne le règlement du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et comprend l'indication des éléments

C..., à partir de la RD n° 10.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

à la SACVL est déjà prévue, ce qui ferait obstacle à la remise des parties dans l'état dans lequel elles étaient avant la décision de préemption et donc à la rétrocession du bien à son ancien propriétaire

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

A E devant le tribunal administratif de Paris.

B E devant le tribunal administratif de Paris.

législative du code pénitentiaire et le décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire ; - le code de justice administrative.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.