Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Le juge du référé suspension, saisi en cause d’appel, ne pourrait statuer sur la demande présentée par M. A...

Le juge d'appel d'une ordonnance rendue par le juge des référés de première instance sur une demande d'expertise statue lui-même en référé, c'est-à-dire sans audience publique et, sauf renvoi à une formation

Il soutient que : - le juge des référés a jugé à tort que l'expertise qu'il sollicitait n'était pas utile au sens des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

B A, expert désigné par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon.

de première instance et partant, a statué sur des conclusions dont il n’était pas saisi ; - le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a entaché son ordonnance d’irrégularité en ce

Il n’appartient pas au juge des référés de donner acte de réserves.

Vu la procédure suivante : Par une requête en référé enregistrée au greffe de la Cour le 16 août 2023, Mme E D C épouse A, représentée par Me Khakpour, demande au tribunal administratif de Nantes d'ordonner

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Par une ordonnance n° 2212874 du 14 juin 2023, le premier vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a rejeté sa demande.

Il résulte de l'instruction que l'ordonnance attaquée a été rendue sans que la juge des référés ait tenu une audience.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de prescrire une expertise aux fins d'évaluer si la dégradation de son état de santé est en lien avec ses conditions de travail au centre

Par une ordonnance n° 2108682 du 11 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à sa demande.

le fond du fond ou le juge des référés ; - la requête ne contient pas de moyens opérants ; - les conclusions d'expertise avant dire droit sont irrecevables dans le cadre d'un référé expertise ;

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

des référés de la cour mais de celle du juge des référés du tribunal administratif. 4.

référés et juge d'appel des référés.

Par une ordonnance n° 2508411 du 14 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

L'article L. 521-1 du code de justice administrative dispose que : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi