CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Sa situation a alors été présentée à la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, laquelle s'est prononcée, lors de sa séance du 17 décembre 2019, en

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00770_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

C... comme prévenue d’une contravention de grande voirie constatée par un procès-verbal du 15 février 2023, pour avoir occupé sans droit ni titre une partie de la parcelle cadastrée section D n° 1652 située

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02429_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

d'une part, d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe les parcelles section

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03083_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Marseille, d’une part, d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 24 octobre 2025 portant convocation par la section

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00920_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

relatives aux affaires portées ou susceptibles d'être portées devant le tribunal administratif () sont déférées au président de la cour administrative d'appel dans le ressort de laquelle le bureau ou la section

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00922_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE03365_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02849_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

administratif de Marseille d'annuler la décision n° DP01311520P0036 du 15 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune de Vernègues ne s'est pas opposé à la division foncière des parcelles cadastrées section

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01242_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

D'une part, les parcelles cadastrées section AL n° 407, 409 et 500 sont directement situées en bordure est de vastes parcelles agricoles.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00806_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt sur la commune de Sainte-Maxime et, à titre subsidiaire, à abroger partiellement cet arrêté en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00455_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

31 août 2020 par lequel le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a délivré à la commune de Missillac une permission de voirie pour la création d'un accès à la parcelle cadastrée section

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01351_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Par une ordonnance n° 2314966/1-1 du 17 janvier 2024, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04812_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

Par une ordonnance n° 2119238/5-3 du 2 novembre 2022, le vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03055_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

Par une ordonnance n° 2215858 du 17 mai 2023, le vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02558_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Ils soutiennent que : - le classement en zone N des parcelles cadastrées section B nos 4092, 589 et 590 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation en ce que ces parcelles sont totalement équipées

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02011_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

étaient rendues nécessaires par les nombreuses erreurs et incohérences qu'aurait commises ce chef de section.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01359_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Nances a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe en zone Ap les parcelles cadastrées section

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL20282_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Ainsi, même si le découpage en sept sections demeurait mentionné dans la table analytique de ce code, l'ensemble des dispositions des articles R. 426-11 à R. 426-28 s'est trouvé positionné dans la section

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL20283_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01431_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

OD nos 0005, 0007, 0225, 0470 et 0471 en secteur Nl ou, à titre subsidiaire, seulement en tant que cette décision concerne la parcelle cadastrée section OD n°007.

Source officielle

Page 15 sur 625

← Précédent Suivant →