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Juge des référés

ORCA_25VE02246_20260113

13 janvier 2026

Mme C..., ressortissante serbe née le 22 février 1980, relève appel du jugement du 13 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02417_20221227

27 décembre 2022

B, ressortissant serbe né en 1973, a déclaré qu'il avait quitté son pays d'origine en janvier 2014 sans jamais y retourner, qu'il avait alors séjourné en Allemagne où sa demande d'asile avait été rejetée

Juge des référés

ORCA_24MA02293_20250211

11 février 2025

Mme B, de nationalité serbe, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet des

Juge des référés

ORCA_24MA02295_20250211

11 février 2025

C, de nationalité serbe, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00352_20240412

12 avril 2024

Si Mme B se prévaut d'attestations des autorités kosovares, monténégrines et serbes, datées respectivement du 19 mars 2021, 27 août 2021 et 28 janvier 2022, indiquant que l'intéressée n'est pas reconnue

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00678_20240417

17 avril 2024

Mme B, ressortissante serbe, relève appel du jugement du 9 octobre 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00461_20240307

7 mars 2024

B, ressortissant serbe né le 29 mars 1987 à Kraljevo, a sollicité le 22 juillet 2021 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01585_20231027

27 octobre 2023

Mme B, ressortissante serbe, née le 11 juillet 1966 et entrée en France le 12 décembre 2019, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour temporaire pour raisons de santé.

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03207_20250911

11 septembre 2025

les phases 1 et 2 du parc d'activités de la plaine d'Alsace ; - l'analyse par l'étude d'impact de l'impact du projet sur le changement climatique, la pollution atmosphérique et les gaz à effet de serre

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04309_20220531

31 mai 2022

C n'ait aucune attache en Serbie est, par elle-même sans influence sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français qui ne fixe pas le pays de renvoi.

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02945_20240307

7 mars 2024

routier relevant de la Communauté d'agglomération Vichy Communauté. 13.Si la requérante fait valoir que le pétitionnaire n'a transmis aucune évaluation portant sur les émissions de gaz à effet de serre

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00827_20221020

20 octobre 2022

Mme B, ressortissante serbe, est entrée en France, selon ses déclarations, le 25 février 2015 afin de solliciter l'asile.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01884_20220930

30 septembre 2022

A, ressortissant serbe, est entré sur le territoire français le 27 octobre 2018. Le 3 juillet 2020 il a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03153_20231215

15 décembre 2023

M. et Mme B, ressortissants serbes, sont entrés sur le territoire français selon leurs déclarations le 22 mars 2016 sous couvert d'un titre de séjour italien de longue durée.

6ème Chambre

DCA_22PA00988_20220920

20 septembre 2022

C, ressortissant serbe né le 10 janvier 1983, allègue être entré en France le 13 septembre 2009 et y résider de manière continue depuis lors.

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00634_20240514

14 mai 2024

A, ressortissant serbe né le 14 octobre 1967, a déclaré être entré en France le 13 mars 2018 avec son épouse et y a sollicité l'octroi du statut de réfugié.

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01993_20221215

15 décembre 2022

des caractéristiques différentes des biens cédés, notamment sa superficie, qu’il dispose d’un garage fermé, qu’il bénéficie d’un meilleur ensoleillement, d’une vue dégagée sur le domaine skiable de Serre-Chevalier

4ème chambre

DCA_23TL01990_20240530

30 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige est desservi par une voie publique, le chemin de Serres, qui débouche sur l’avenue François Raspail.