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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
nombreuses notes claires et synthétiques ; - concernant sa posture " non professionnelle ", il est toujours très ponctuel, disponible et organisé ; s'agissant de sa prétendue méconnaissance du statut des ATEA
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02291_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
s'inscrivent dans le bloc de compétence n° 2 " réaliser des créations originales en arts plastiques, construire et présenter une démarche artistique " mentionné au sein de la certification " formateur d'ateliers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02215_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B qui l'a refusée le 15 mars suivant au motif que l'affectation proposée était trop éloignée de son domicile.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de trois
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01799_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il ressort en effet des pièces du dossier que Mme E était présente sur le territoire où l'enfant du couple est né, depuis un peu plus de trois ans et demi à la date de la décision attaquée, que si elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01228_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Enfin, s'il invoque la présence en France de ses trois demi-sœurs, il ne fournit aucune pièce qui justifierait qu'il vivrait ou entretiendrait un quelconque lien avec elles.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01097_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
constats des agents de contrôle démontrent que l'organisation des horaires de travail du site de ne permet pas de considérer que les salariés de ce site travaillent selon un horaire collectif ; les trois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01079_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
inconvénients peuvent être prévenus par des mesures que spécifie l'arrêté préfectoral. () " et aux termes de l'article L. 511-1 du même code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00097_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
indiquant des prestations commerciale d'un montant de cinq cent à mille euros par trimestre, des factures correspondant à des prestations auprès d'une agence de publicité pour des montants de cent à trois
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que : - la variante finale retenue est composée de deux lignes parallèles de trois éoliennes orientées nord-ouest/sud-est ; préfet a justifié son rejet sur le fondement de l'article R.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc composé de trois
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01767_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
remorques et trois semoirs, ainsi qu'une citerne à eau et un local phytosanitaire et 233 m² de fourrage et de la même surface de blé.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01959_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Picvert a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par trois demandes successives, de prononcer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00778_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C, adjoint au maire, en charge des travaux et de l'urbanisme et responsable des ateliers municipaux, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05114_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, alors employé en contrat de travail à durée indéterminée en tant que chargé de l'atelier maquette, représentant de la section syndicale de la CGT et candidat au mandat de délégué du personnel aux élections
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 juin 2017 par lequel le préfet des Ardennes a délivré à la SAS Parc éolien Mont des Quatre Faux une autorisation unique en vue de l'exploitation de soixante-trois
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Aux termes de l'article L. 511-1 du même code dans sa version applicable : " " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02770_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par ailleurs, si le requérant invoque un délai de convocation trop court compte tenu des congés de la période estivale et des arrêts de différents membres du comité, il résulte des dispositions précitées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01770_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A qui a, pour y remédier, dû subir trois interventions, l'une au sein de la clinique des Franciscains, puis deux au sein de centre hospitalier de Montpellier, la première, le 16 décembre 2014, tendant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il annexe à celle-ci la formule du serment que le ou les experts prêteront par écrit et déposeront au greffe dans les trois jours pour être joint au dossier de l'affaire. () ". 3.
Source officiellePage 15 sur 47