CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20250701
1 juillet 2025
antérieur, le moyen tiré de l'exception d'illégalité du document local d'urbanisme à l'appui d'un recours en annulation d'une autorisation d'urbanisme ne peut être utilement soulevé que si le requérant
3ème Chambre
DCA_22VE00593_20241107
7 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Demeester ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00792_20230718
18 juillet 2023
D'autre part, M.
Juge des référés
DCA_25TL01088_20251218
18 décembre 2025
D... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00428_20240327
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03575_20260129
29 janvier 2026
A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_21NT02553_20220408
8 avril 2022
Un arrêté du 18 mars 2011 fixe ainsi les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants et organise un régime d'autorisation
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation et celui des règles de fond régissant le projet en cause au regard des circonstances de fait et de
ORCA_25DA00789_20250904
4 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 433-6 du même code : " L'étranger qui sollicite la délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle sur un autre fondement que celui au titre duquel lui a été délivré
DCA_21BX00211_20221216
16 décembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_22VE01979_20240614
14 juin 2024
de vente, pour les " constructions destinées à l'artisanat " une place par 50 m2 affectés à l'activité et, enfin, pour les " constructions destinées aux autres activités économiques " une place par 50m2
8ème chambre
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
Elle contrôle leur utilisation.
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre et l'INAO ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_24MA02606_20251120
20 novembre 2025
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02767_20220520
20 mai 2022
DCA_23PA02990_20240705
5 juillet 2024
9ème Chambre
DCA_24PA01698_20250710
10 juillet 2025
Enfin, selon le 2 de l'article 272 du même code : " La taxe sur la valeur ajoutée facturée dans les conditions définies au 4 de l'article 283 ne peut faire l'objet d'aucune déduction par celui qui a reçu
DCA_21NT01699_20220617
17 juin 2022
non traités par l'Accord ". 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00907_20230413
13 avril 2023
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
Page 15 sur 74
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"