Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été condamnée, par un jugement du tribunal correctionnel de Nice du 20 juillet 2022, à une peine d'emprisonnement de douze mois pour des faits de vol et de

L’intéressé a également été condamné le 5 mars 2012 par le tribunal correctionnel de Créteil, à six mois d’emprisonnement, pour vol avec ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu

L’intéressé a également été condamné le 5 mars 2012 par le tribunal correctionnel de Créteil, à six mois d’emprisonnement, pour vol avec ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu

L'intéressé a d'ailleurs été placé sous le régime de la liberté surveillée préjudicielle, suite à sa mise en examen pour chef de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu

correctionnel de Metz à une peine de cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à huit jours, port prohibé d'arme de catégorie 6 et vol

interdiction imposée par le juge aux affaires familiales dans une ordonnance de protection d'une victime de violences familiales ou de menace de mariage forcé, en récidive, recel de bien provenant d'un vol

déclaré, par une ordonnance du 15 juillet 2019, devenue définitive, du délégué du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes, coupable, en qualité de co‑auteur, des faits de vol

de dégradation et détérioration d’un bien appartenant à autrui et de port sans motif légitime d’arme blanche ou de catégorie D commis le 12 juillet 2016, de six mois d’emprisonnement pour des faits de vol

A a été interpellé le 16 juillet 2024 par les services de police judiciaire du Mans pour des faits de vols en réunion par effraction, et a été auditionné sur sa situation administrative.

d'irrégularité ; - il est entaché d'erreurs de fait dès lors qu'il n'a pas été condamné, en 2009, pour des faits de provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale et de vol

à une amende de 20 000 euros et à une mesure de confiscation pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, de vol

de Paris du 10 décembre 2021 pour des faits de détention non autorisée d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B commis entre le 1er mai 2020 et le 26 mai 2020 ainsi que pour des faits de vol

2018 à 90 heures de travaux d'intérêt général pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et provocation directe à la rébellion, le 3 janvier 2019 à deux mois d'emprisonnement pour vol

D un jugement du 25 mai 2021, le tribunal correctionnel de Melun l'a condamné à un an d'emprisonnement pour vol D ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, aggravé

A qui avait déjà fait l'objet d'un signalement le 6 septembre 2022 pour violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité a été condamné le 20 novembre 2023 à six mois d'emprisonnement pour vol

B a fait l'objet, entre 2020 et 2022, de quatre condamnations pénales, pour des faits de vol par ruse ou effraction, de recel et de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter à bord d'un véhicule.

E qu'il a été condamné en 2013 pour vol et détention non autorisée de stupéfiants et en 2016 pour menace de crime ou de délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un chargé de mission de service

l'année précédente lors de l'effraction de son véhicule sur un parking le 28 mai 2016 et a effectué une opposition auprès de sa banque ; dès l'erreur constatée, il a immédiatement remboursé le casino.

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de l'Etat du fait des attroupement est engagée ; elle a été victime d'infractions de dégradations volontaires et de vol en réunion ; ces faits délictueux

Il a été placé en garde-à-vue le 3 mai 2023 par les services de la gendarmerie nationale pour des faits de tentative de vol en réunion.