antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l’indemniser des

tribunal administratif a commis une erreur de fait sur sa situation personnelle et familiale ; - en limitant la portée de l'avis de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à la seule infection

2019 un avis concluant que D A a été victime d'une affection iatrogène ouvrant droit à indemnisation par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

. / Présente également le caractère de gravité mentionné au II de l'article L. 1142-1 un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ayant entraîné, pendant une durée au moins

tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 6 décembre 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

C... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à leur verser

Les suites opératoires ont été compliquées d’une atteinte du nerf sciatique poplité interne et externe droit, ainsi que de diverses infections qui ont évolué en une nécrose.

En dernier lieu, il résulte de l'instruction et n'est contesté par aucune des parties que l'infection contractée par M.

Or, en l'espèce, s'il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical daté du 26 février 2021, que le requérant souffre d'une infection chronique par le virus de l'hépatite B au stade de

Cette infection, qui n’est pas d’origine maternelle, revêt le caractère d’une infection nosocomiale au sens des dispositions précitées du second alinéa du I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique

B G, Mme C G, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à leur

SHAM), ou subsidiairement le même centre hospitalier et le docteur C chacun pour moitié, ou subsidiairement l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Nice d’annuler les titres exécutoires n° 1152 et n° 1171 d’un montant de 13 200 euros et de 700 euros émis les 24 et 27 août 2018 par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections

tribunal administratif de Versailles d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 19 juin 2018 par D national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

condamner à titre principal le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, ou à titre subsidiaire l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

A la suite d'une infection urinaire, il est décédé d'un choc septique sur pyélonéphrite obstructive le 8 mai 2021. 2.

administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

10 %, il est fondé à demander la somme de 13 200 euros en application du barème Mornet et de celui de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

hospitalier intercommunal (CHI) de Meulan-les-Mureaux, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections