Wallerich, juge des référés, - et les observations de Me Guiheux, avocat de la société Les Orles de la Tomelle, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens développés à la barre ainsi

En l'état de l'instruction, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, aucun des moyens soulevés par M.

environnementale en vue d'exploiter quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison sur la commune de Tavaux-et-Pontséricourt. 2.

administratif de Marseille s'est borné à examiner les moyens soulevés par M.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

Il suit de là que le moyen susanalysé ne peut qu'être écarté.

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».

Elle soutient que : - la condition de l'urgence n'est pas remplie, par le motif invoqué ; - le moyen invoqué n'est pas propre à créer un doute sérieux.

B de ses fonctions pour deux ans dont un an avec sursis, que le juge des référés aurait préjugé de l'issue du litige en considérant qu'en l'état de l'instruction, aucun des moyens soulevés par le requérant

Le moyen tiré de l'omission à statuer doit, par suite, être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Toutefois, par ordonnance n° 2400065 du 29 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté cette demande de suspension au motif qu’aucun des moyens soulevés n’était propre à créer

motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 3.

En deuxième lieu, our soutenir qu’il a exécuté le jugement n°s 2102923, 2106217 rendu ar le tribunal administratif de Melun le 6 avril 2023, le réfet du Val-de-Marne fait valoir, comme il le faisait

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522- 1 ". 2.

C A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

En l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués par M.

Le moyen tiré de ce que, en clôturant la demande de délivrance d’une carte de résident en qualité de parent d’enfant réfugié au motif que l’acte de naissance de la fillette fourni par M.

requête déposée au moyen de l'application Télérecours citoyen le 9 novembre 2022 et un mémoire déposé le 7 janvier 2023, M.

En ce qui concerne les moyens propres à créer un doute sérieux : 5.