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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice,

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02750_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01009_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.Mme A B est fonctionnaire territoriale titulaire du grade d'agent social et exerce en qualité d'agent d'entretien au sein de la commune de Marcq-en-Barœul.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02313_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

novembre 2020, d’enjoindre au recteur de l’académie d’Aix-Marseille de lui accorder la protection fonctionnelle et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02494_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

de sa maladie à compter du 15 septembre 2017 et lui accordant un plein traitement à compter de cette date ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761 1

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01800_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

à la charge de la commune de Vals-près-le-Puy la somme de 4 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03710_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01396_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02650_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 août, 10 octobre, 29 novembre et 13 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Thouvenin demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00817_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M. A B a été nommé, à compter du 1er septembre 2016, en qualité de professeur des écoles stagiaire à l'école maternelle Victor Hugo à Montbéliard.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02879_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Hellard, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 septembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision refusant de lui octroyer

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00175_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL21756_20231212

Admin. Appel