simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs

simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs

simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs

simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs

d'économie mixte Seminor pour l'édification d'un immeuble de dix logements sur les parcelles cadastrées AC 205 et 548.

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Rochard, représentant la société Ferme éolienne de Beaubois. Considérant ce qui suit : 1.

, à la société d'économie mixte (SEM) 47, à la société Prociba et ses assureurs MMA IARD et MMA Assurances Mutuelle IARD, à la société Accueil Négoce venant aux droits de la société Partedis Chauffage

Afin de procéder à des travaux d'aménagement pour lutter contre l'habitat insalubre, la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF) a déplacé provisoirement son garage

Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

A au titre de l'année 2010 d'une somme de 1 600 euros, l'a déchargé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de cette année

, des cotisations supplémentaires de retenue à la source auxquelles la société anonyme d'économie mixte (SAEM) de gestion du Port Vauban a été assujettie en application des dispositions de l'article 182

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale : " Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

et suivant du code de l'environnement au profit de la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Teractem pour l'aménagement de l'écoparc du Genevois.

du domaine public conclue le 11 juillet 2016 entre la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris) et la société Immostef et, d'autre