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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03495_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un jugement n° 1913577 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01847_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Vu la requête n° 24MA01846 enregistrée le 15 juillet 2024 par laquelle la commune de Cannes demande l'annulation du jugement du 14 mai 2024 du tribunal administratif de Nice.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01208_20220810
10 août 2022
10 août 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03951_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un jugement n° 2107340 du 14 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02254_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un jugement n° 2200251/3-2 du 14 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04938_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02554_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un jugement n° 2302516 du 14 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03101_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et l'arrêté du 14 juin 2022 portant assignation à résidence pour une durée de six mois.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01648_20230215
15 février 2023
15 février 2023
mars 2021 et l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a assigné M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03430_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... a vu sa rétention levée par une ordonnance de la cour d’appel de Rennes du 14 juin 2022.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00670_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
alors que le délai de recours ne lui était pas opposable en l’absence d’accomplissement de la formalité de notification prévue par le second alinéa de l’article 10 de la délibération n° 95-217 AT du 14
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02060_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête en tierce opposition enregistrée le 6 mai 2024 et un mémoire en réplique et en réponse au moyen d'ordre public enregistrés le 14 octobre 2024, la Polynésie
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02794_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
2018 par lequel le ministre de l'intérieur a agréé la société DRGT France en qualité, d'une part, de société de fourniture et de maintenance des appareils de jeux définis à l'article 68-1 de l'arrêté du 14
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03720_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Generali Vie et la société Generali Iard ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00398_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Aux termes de l’article 14 du cahier des clauses administratives particulières du marché litigieux : « Par dérogation à l’article 14 du C.C.A.G.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02239_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a annulé son arrêté du 14 novembre 2022 pour erreur de droit dès lors que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01125_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
placée en congé de maladie ordinaire du 10 février au 9 août 2021, en tant que cette décision lui refuse le bénéfice d’un congé de longue maladie à compter du 10 février 2021, ainsi que la décision du 14
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01248_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B relève appel du jugement du 14 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03722_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire de la commune de La Ravoire a délivré à la SCCV In'City un permis de construire pour la construction
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00131_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Mme A a sollicité le 14 février 2019 son admission au séjour sur le fondement de l'article L.313 -14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 16 sur 2910