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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL22925_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par une ordonnance du 25 mai 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 25 juin 2021 à 12 heures. II.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D'autre part, il résulte du rapport de présentation des offres que la procédure concurrentielle avec négociation a été mise en œuvre sur le fondement des 1° et 3° du II de l'article 25 du décret du 25
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02083_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A la demande de Mme A, le tribunal administratif de Nancy a annulé ces décisions des 2 et 25 mai 2022, par un jugement du 6 juin 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02086_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions des 2 et 25 mai 2022, lequel a, par un jugement du 6 juin 2023, annulé ces deux décisions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02087_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 août et 24 octobre 2023, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00956_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... est ainsi recevable à demander la suspension de la décision portant obligation de quitter le territoire français du 25 février 2026.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03452_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme C A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions des 25 janvier et 25 février
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le 25 mars 2002, au moment de faire prendre son bain au nouveau-né, il est apparu qu’il présentait une cyanose bilatérale des membres inférieurs à cause d’une couche trop serrée.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02667_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
de l’Union européenne et que sa demande devait, par suite, être examinée selon les règles applicables aux diplômes obtenus au sein de l’Union européenne, et notamment le1° de l’article 6 du décret du 25
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00384_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Axo, devenue la société Girod Médias, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 25 juillet 2017
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00700_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
d'ordonner la production de la demande de classement présentée par la société Unibail-Rodamco-Westfield et des données de la société Orange concernant la zone de La Défense, d'autre part d'annuler l'arrêté du 25
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00701_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
d'ordonner la production de la demande de classement présentée par la société Unibail-Rodamco-Westfield et des données de la société Orange concernant la zone de La Défense, d'autre part d'annuler l'arrêté du 25
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ces éléments permettaient une contestation utile de l'avis du 25 janvier 2021 de sorte que le moyen tiré de son insuffisante motivation ne peut qu'être écarté. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01509_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En ce qui concerne les décisions du 25 octobre 2022 portant refus de titre de séjour à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01772_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03333_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01395_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A la somme de 586,96 euros avec intérêts capitalisés à compter du 25 octobre 2019. Dans le dernier état de ses écritures, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02058_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un jugement n° 2001893 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04052_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Par un jugement n° 2004260/11 du 25 juin 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2021, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00176_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a maintenu en rétention administrative.
Source officiellePage 16 sur 2154