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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00647_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
de Mme A à compter du 1er janvier 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00912_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, Mme F C épouse A, Mme D A et M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00218_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, Mme A ne remplisse toujours pas les conditions relatives à l'obligation vaccinale posées par l'article 12 de la loi du 5 août 2021, a enjoint au CHU de réexaminer la situation de Mme A, et a rejeté le
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
nos A 616, A 346, A 374, A 381, A 615, A 617, A 618, A 386, A 609, A 85, A 259, A 167, A 168, A 251, A 252, A 255, A 316, A 317, A 329, A 625 et A 626 situées à Bléruais, qui avaient fait l’objet d’une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00179_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00711_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02518_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le ministre de l'intérieur a ainsi procédé à la réintégration de M. A et a procédé à la reconstitution de sa carrière. 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00202_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02391_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 juin 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02180_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A C B, M. A D B et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00428_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01257_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00307_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet du Morbihan a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03719_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La requête a été communiquée à M. A qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01979_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 2 juillet 2024 par lesquelles la préfète de l’Ain lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02649_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de mettre à la charge
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00397_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A et à celle de Mme D épouse A. Sur la jonction : 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00467_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02355_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A a présenté un recours gracieux qui a été rejeté le 30 décembre 2022.
Source officiellePage 16 sur 5797
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02/08/2026
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27/06/2025
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16/07/2024
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AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION, AAAAAA
18/08/2023
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PFAM, AAAAAA POMPES FUNEBRES ASSISTANCE DU MIDI
Acte en date du 06/12/2022 enregistré au AVIGNON le 26/12/2022 sous le numéro 2022 A04389
30/07/2023
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