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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01951_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Vergne, pour la société Dushow. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24MA02190_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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DCA_24MA03136_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Poncelet pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24MA03276_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M.
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DCA_22MA01542_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA01803_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Léonard pour M. B, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22MA03102_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Bruggiamosca, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22MA03141_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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DCA_23MA00132_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA00667_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 27 août 1987, est entré en France le 22 octobre 2013. Le 7 février 2023, il a été interpellé.
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DCA_23MA00943_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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DCA_23MA01382_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
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DCA_23MA00353_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
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DCA_23MA00362_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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DCA_23MA00583_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23MA01076_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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DCA_23MA02022_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
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DCA_23MA02349_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21MA03584_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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DCA_23MA02629_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien né le 15 avril 1984, déclare être entré en France le 4 février 2010 et s'y maintenir depuis lors.
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