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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL24675_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
entre la privation de son droit à une retraite pour invalidité et l'illégalité des décisions du maire ne saurait être contesté ; il a été privé de la possibilité d'une prise en charge par l'assurance adossée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00304_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par suite, la décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée, qui vise le 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01293_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par suite, la décision portant obligation de quitter le territoire français qui est adossée au refus de titre de séjour, qui vise l'article L. 611-1 du code de l 'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02591_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée et qui vise l'article L. 611 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est, par suite, elle-même
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
regardé comme tendant à soutenir que l’arrêté en litige était justifié au regard des nécessités de l’ordre ublic et n’était, de ce fait, as entaché d’illégalité, le moyen ne eut qu’être rejeté ar ado
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02208_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il y a lieu d’écarter ce moyen ar ado tion des motifs retenus à bon droit ar le tribunal.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00995_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
résulte de ce qui récède, ex osé au oint 7 du résent arrêt, et il ressort des ièces du dossier que les décisions ortant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ont été ado
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
contestée, réalisée à des fins de recherche historique à partir, d'une part, de cheveux ayant appartenu respectivement à l'Empereur Napoléon III et à son fils le Prince impérial et, d'autre part, de l'ADN
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu d’écarter ces moyens ar ado tion des motifs retenus à bon droit ar les remiers juges aux oints 3 à 6 du jugement attaqué. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En se bornant à faire valoir que, du fait de la fatigue visuelle provoquée par l'hémianopsie latérale homonyme droite dont il reste atteint, il ne peut plus, pendant ses loisirs, s'adonner à la lecture
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
physiques et de loisir, elle n'établit pas en quoi l'infection nosocomiale l'a empêchée de s'occuper de son enfant et ne précise pas les activités physiques et de loisir auxquelles elle n'aurait pu s'adonner
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00408_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En septième lieu, si Mme B sollicite une indemnisation au titre d'un préjudice d'agrément, résultant de l'impossibilité pour elle de s'adonner à la pratique du fitness, l'expert a toutefois expressément
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
bande de hauteur (*) d'une profondeur de 16,5 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1). () " avec définition d'une règle alternative " En cas d'adossement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00195_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par une requête, enregistrée le 2 février 2023 sous le n° 23DA00195, et des mémoires enregistrés les 21 novembre 2023, 20 décembre 2023, 16 janvier 2024, la commune de Courmelles, représentée par Adden
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
borne à autoriser, d'une part, la construction d'une extension qui accueillera un espace d'exposition ouvert au public et, d'autre part, la modification de la façade du bâtiment existant sur laquelle s'adosse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00315_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que l'effondrement aurait pour origine l'adossement au mur d'un abri de jardin.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03950_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
qu'elle a donnés sur ces projets, à la définition des objectifs fixés par les programmes locaux d'habitat (PLH) établis pour les années 2010-2015 par l'ancienne communauté d'agglomération Côte basque Adour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02675_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
somme de 17 800 euros afin de permettre la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires à la réparation des désordres et d'autre part la somme de 10 000 euros afin d'édifier une banquette en béton adossée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02864_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
société titulaire du lot n° 420 " couverture étanchéité " a mis hors d'eau définitivement le chantier le 6 juin 2016 soit à une date antérieure à celle qui était prévue par le planning contractuel adossé
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02646_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B n'étaient adossés à aucun commencement de justification, y compris au regard des états détaillés tardivement fournis par le contribuable.
Source officiellePage 16 sur 26