Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03708_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'annuler les décisions du 2 juillet 2019 par lesquelles la préfète de la Nièvre a refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à son fils mineur, B D, et l'a informée qu'elle allait
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02187_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
mérites ; - la décision du 10 juin 2020 repose sur une erreur manifeste d'appréciation ; - le tribunal administratif pas correctement apprécié ses mérites ; - en s'attachant à la circonstance qu'il allait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01836_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
tenant à un prétendu défaut de surveillance de la remise de son arme par l'intéressé ; - aucun élément ne permettait aux services de la police nationale d'anticiper les faits que le brigadier-chef B allait
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20970_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20971_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21192_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00169_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, représenté par Me Alain Gravier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 janvier 2023 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 de la directrice générale
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01390_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, la SARL Rôleur 12, représentée par Me Alain Vamour, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05120_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D..., représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105426 du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02633_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, représenté par Me David, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa demande
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2023 et 19 mars 2024, M. et Mme E et B C, représentés par Me David, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00388_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
D C, représenté par Me Benoit David, conclut au rejet de la requête du garde des sceaux, ministre de la justice et que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 600 euros au titre des articles L. 761
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02255_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02981_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que : - le jugement a commis une erreur d'appréciation en estimant que le méthotrexate était uniquement substituable au plaquenil en période de grossesse ou d'allaitement alors qu'il ressort
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00109_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 octobre 2023, ainsi que le contrat de délégation de service public conclu pour l’exploitation et la gestion du refuge
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00213_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
l'armée israélienne en territoire palestinien, comportant notamment les inscriptions " Arrêtez le génocide contre les Palestiniens " et " A bas le zionisme " ainsi que des représentations de l'étoile de David
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03136_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03276_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Anne Niquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2026.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01355_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B, représentés par Me David, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérantes la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officiellePage 16 sur 68