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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02499_20221012
12 octobre 2022
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu
DCA_20MA02997_20221201
1 décembre 2022
Elle soutient que : - la proposition de rectification qui lui a été notifiée au titre des années 2009 à 2011 ainsi que celle notifiée au titre de l’année 2012 sont insuffisamment motivées ; - l
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01872_20240611
11 juin 2024
moins cinq ans et de la scolarisation des enfants depuis au moins 3 ans, ils remplissaient les conditions de régularisation prévues par cette circulaire ; - si les refus initiaux n'étaient pas considérés
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00490_20230130
30 janvier 2023
Même s'il est situé à 1 600 mètres du centre de Viry-Noureuil, il contribue, en s'intégrant dans ce pôle commercial, à l'animation de la vie urbaine dans la zone de chalandise, contrairement à ce qu'a
6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
compromet pas les objectifs d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs fixés par l'article L. 752-6 du code de commerce, notamment en ce qui concerne l'animation
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00343_20231221
21 décembre 2023
Article 3 : Les résultats déficitaires de la société Joagroupe holding au titre des années 2013 et 2014 sont rétablis à hauteur des résultats déclarés soit un déficit de 2 104 270 euros pour l'année 2013
DCA_22VE01330_20240711
11 juillet 2024
de son profil et de ses perspectives d'évolution ; les postes de directeur adjoint de centre d'accueil de loisirs sans hébergement, de technicien de cantine scolaire, d'assistant socio-éducatif ou d'animateur
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02724_20221013
13 octobre 2022
Dès lors, eu égard à ce qui vient d'être dit, il y a lieu de considérer que le motif tiré des dissensions existant entre M.
DCA_23DA00229_20230828
28 août 2023
Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2023.
5ème Chambre
DCA_23PA03768_20250415
15 avril 2025
Mme B A, titulaire du grade d'adjointe territoriale d'animation, exerce ses fonctions auprès de la commune de Longperrier depuis le 1er novembre 1999.
DCA_22MA00247_20230612
12 juin 2023
la préfète n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation dans la répartition du personnel du syndicat entre les communes anciennement membres ; la commune de Quinson n'a créé qu'un seul poste d'animateur
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00012_20250220
20 février 2025
que : - sa requête est recevable dès lors que le droit à la formation professionnelle des détenus est consacré comme une liberté fondamentale, ce qui fait obstacle à ce que le refus attaqué soit considéré
DCA_22DA02487_20230711
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience publique du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre ; - M. Marc Baronnet, président-assesseur ; - M.
DCA_21BX02362_20231109
9 novembre 2023
a " signé " sa lettre de licenciement le 19 avril 2018, elle n'a reçu les documents lui permettant de s'inscrire à Pôle Emploi que le 16 mai suivant, après avoir été contrainte de les réclamer par courriel
DCA_22BX00637_20240502
2 mai 2024
Si l'experte n'a relevé comme symptôme notable qu'une légère sensibilité exacerbée aux actualités, elle a cependant considéré que l'invalidité était incurable.
DCA_22BX02560_20230706
6 juillet 2023
En quatrième lieu, Mme B justifie avoir informé son cadre de proximité, par un courriel du 3 novembre 2021, de sa participation, à compter du même jour, à la grève illimitée à laquelle les organisations
DCA_22BX02599_20230706
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_22DA00076_20230503
3 mai 2023
Délibéré après l'audience publique du 11 avril 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
DCA_22DA00601_20230613
13 juin 2023
Passé ce délai, il est considéré comme ayant accepté cette décision et toute réclamation est irrecevable. ". 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00532_20260504
4 mai 2026
Dans ces conditions, les premiers juges ont à bon droit considéré que, comme l’avait au demeurant relevé la commission du titre de séjour, le comportement de M. A...
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