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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00690_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu : - l'ordonnance dont il est demandé l'exécution ; - les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01628_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00156_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le SAFPTR soutient que : - sa requête est recevable ; - le tribunal a commis une erreur de droit et a dénaturé les pièces du dossier ; - le syndicat CFDT Interco Saint-Joseph n'ayant pas publié
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00977_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01261_20230215
15 février 2023
15 février 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, dans un avis rédigé le 5 septembre 2018, le médecin du travail a estimé que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04356_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02655_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00443_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00970_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00510_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il ressort également des pièces du dossier qu'à l'issue de sa garde à vue, le 12 janvier 2023 à 8h20, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03168_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03330_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00947_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02783_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une requête et des pièces enregistrées les 18 et 31 octobre 2024, sous le n° 24VE02783, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Docteur D A, établie à Antony (Hauts-de-Seine), par l'intermédiaire de laquelle M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02558_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00365_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02615_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Anthony Duplan, premier conseiller, pour statuer comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02768_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Anthony Duplan, premier conseiller, pour statuer comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
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