Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02283_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2102493 du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01142_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00240_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un jugement n° 1805791 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01703_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2401742 du 28 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01120_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02496_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Au soutien du moyen, qu'il reprend en appel, tiré de la privation d'un débat oral et contradictoire, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02734_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00371_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Paysages de France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'une part, d'annuler la décision du 9 juillet 2016 par
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01604_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En outre, il ressort des pièces du dossier que M. B est sans domicile fixe et doit réaliser des auto-sondages quotidiens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02389_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 2002668 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03251_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En premier lieu, l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, réalisée le 14 décembre 2012 au contradictoire du CHU de Bordeaux, indiquait que la ponction biopsie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04322_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un jugement n° 2003749 du 24 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Mme H A épouse B et M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ces obligations sont prescrites aux parties sous peine de voir leurs pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet. ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00148_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02589_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01010_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Pris en charge par le SMUR de Pointe-à-Pitre, il a fait l'objet d'une intubation oro-trachéale avec analgésie et curarisation, et été transporté dans le service de réanimation adultes du CHU de Pointe-à-Pitre
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00752_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saumos a rejeté sa demande de permis de construire pour un local professionnel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
5 février 2026
F..., son frère, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à verser, d’une part, à Mme E...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04578_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale afin de se prononcer sur le lien de causalité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01026_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 16 sur 59