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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01862_20221213
13 décembre 2022
F D allègue un préjudice d'agrément lié à l'interruption des activités sportives qu'il pratiquait telles que le basket en raison de l'effort physique qu'il ne peut plus soutenir.
3ème Chambre
DCA_25NT00623_20250915
15 septembre 2025
Si elle soutient avoir été membre de l'équipe nationale de basket d'Albanie de 2015 à 2018 et avoir été membre de l'équipe de nationale 3 féminine de Lorient et avoir acquis une " renommée internationale
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04113_20221215
15 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Knies pour la commune de Bordeaux et de Me Vigreux pour le syndicat CFDT Interco 33. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01316_20240201
1 février 2024
SARL Dekal, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, entre le 18 mai 2011 et le 15 juin 2015, divers biens immobiliers au Chambon-Feugerolles, à Fraisses, à Unieux (Loire) et à Bas-en-Basset
DCA_21BX01675_20221222
22 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, pour la SARL SOCOPROM Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00896_20220530
30 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Marie, représentant la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19BX03392_20220504
4 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Kreemers, représentant le syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) Saint-Georges, Antignac, Clion, Mosnac et Saint-Grégoire.
DCA_19BX04967_20220705
5 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Chaudhry-Shouq, représentant la société Groupe Orange. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX00501_20220621
21 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a été recrutée par la Fondation partage et vie en mars 2009 afin d'exercer des fonctions d'aide-soignante de nuit.
DCA_20BX00694_20220621
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Perotin, représentant le département de la Charente-Maritime. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20BX01184_20221012
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Le Pennec, substituant Me Rooryck, représentant Mme A, et de Me Franceries, substituant Me Bernadou, représentant le centre hospitalier de Mayotte
DCA_20BX01804_20221026
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20BX02492_20221012
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Monseigne, substituant Me Sutre, représentant Mme A, et de Me Chochois, substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier de Saintonge
DCA_20BX02589_20221109
9 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Paraiso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20BX02794_20221109
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Labetoule, pour la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST). Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
Axel Basset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023.
DCA_20BX02889_20221215
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Gault-Ozimek représentant le département de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19BX03165_20220621
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX02491_20221012
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Monseigne, substituant Me Sutre, représentant Mme B, et de Me Chochois, substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier de Saintonge
DCA_20BX02803_20221130
30 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me De Soto pour l'Office public de l'Habitat Pays de Brive et de Me Baltazar pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.
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