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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01880_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
tout état de cause, il ne justifie pas de l'impossibilité de bénéficier d'un traitement substituable par la seule production d'un certificat du 14 décembre 2023 d'un médecin de l'hôpital Bichat-Claude Bernard
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00716_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Bernard Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, - M. Cozic, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03987_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me de la Grange, avocat de la Fédération
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04037_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les observations de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Pautot, avocat de l'association
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00764_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Bernard, pour l'association AFT, - et les observations de Me Borreau, pour la société Stratis.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01921_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03218_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03581_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonthier, représentant la SCI
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03898_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01588_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Bernard Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, - M. Cozic, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00664_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Bernard Gros, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02616_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 septembre 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 du préfet de la Manche
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00659_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 février 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00810_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet de la Manche ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02903_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A C, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 13 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 du préfet de la Manche
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03262_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03676_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01829_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 du préfet de la Manche ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00058_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
directeur adjoint de l'agence régionale de santé Occitanie en date du 30 octobre 2019 confirmant la cession de l'autorisation d'activité de soins de suite et de réadaptation détenue par la SAS CMCO Claude Bernard
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00255_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
directeur adjoint de l'agence régionale de santé Occitanie en date du 30 octobre 2019 confirmant la cession de l'autorisation d'activité de soins de suite et de réadaptation détenue par la SAS CMCO Claude Bernard
Source officiellePage 16 sur 73