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Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00614_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02438_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle

CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03132_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons présidente honoraire.

Source officielle

CAA

8ème chambre B

DCA_25PA04434_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. - les observations de Me Koch-Marquant substituant Me Berdugo, pour M. B....

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00463_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Besse, président-assesseur, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02948_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04347_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04416_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

HERMANN-JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT02663_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05406_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05451_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01120_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2020, la commune de Lacanau, représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02939_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03296_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03297_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02561_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Besse, président-assesseur, - et les observations de Me Dachary pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03654_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalités russe et géorgienne, est entré en France en novembre 2018 avec son épouse et ses deux fils.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01445_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire, enregistrés les 1er et 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Besse, avocate, demande à la cour de rejeter la requête, d'enjoindre à nouveau

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01446_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Source officielle

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