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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03221_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Aux termes de l’article 4 du titre 3 de la convention, relatif aux conditions d’utilisation en commun des équipements médicaux : « (…) Les locaux nus hébergeant le bloc opératoire sont la propriété de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02878_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Aux termes de l’article 4 du titre 3 de la convention, relatif aux conditions d’utilisation en commun des équipements médicaux : « (…) Les locaux nus hébergeant le bloc opératoire sont la propriété de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Mais, de l'autre côté, est versé dans la présent instance le courrier d'un cabinet d'expertise faisant état notamment du refus du maître d'œuvre de réaliser un ou des joints de dilation sur le bloc Nord
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
5 février 2025
La troisième application de radiofréquences a provoqué l'apparition d'un bloc auriculo-ventriculaire complet qui a rendu nécessaire quelques semaines plus tard, la pose d'un stimulateur cardiaque intracorporel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01987_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il soutient que : - le 14 juillet 2016, alors en astreinte, il lui a été demandé de venir déposer les blocs de béton nécessaires pour fixer les barrières qui servaient à cacher les corps des victimes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00899_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier que ledit secteur comporte des terrains, équipés de blocs sanitaires séparés, sur lesquels sont installés soit des caravanes, soit des habitations légères
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00103_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2025, le centre hos italier d’Ardèche Nord, re résenté ar la SELARL BLT droit ublic agissant ar Me Bonnet, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01755_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
rocheuse surplombant l'immeuble d'habitation de la résidence " Les Flots ", comprenant notamment un aléa " moyen à élevé " de basculement de plaques de plusieurs dizaines de mètres cubes et de chute de blocs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04703_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
proposée par le contribuable, se fondant sur ce seul avis de valeur, n'est pas plus précise, l'administration a régulièrement pu déterminer le prix d'achat de chaque bien cédé dans l'immeuble acquis en bloc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04704_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
proposée par le contribuable, se fondant sur ce seul avis de valeur, n'est pas plus précise, l'administration a régulièrement pu déterminer le prix d'achat de chaque bien cédé dans l'immeuble acquis en bloc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03043_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que cette voie communale, dite chemin de l'aérodrome, constitue une route goudronnée ouverte à la circulation publique malgré la présence, à proximité de la RD 19, de blocs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01959_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
. / 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc ou par locaux (…) ».
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04973_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
faite par l’administration de la valeur vénale des 15 appartements cédés à la SARL IDS investissements de Sousa est erronée dès lors que ces appartements ont été cédés dans le cadre d’une « vente en bloc
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Les travaux d'électricité ont consisté à la pose de spots, de blocs de secours avec télécommande, de rampe en applique, de plafonniers et d'éclairages LED.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01541_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
s'agissant du secteur concerné, le " périmètre d'aménagement cohérent " reproduit dans ce document ne les intègre pas ; - elles sont situées de l'autre côté de l'impasse de Lèzes et ne constituent pas un bloc
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01101_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
le centre de soins a vocation à traiter les patients pour des soins classiques mais aussi chirurgicaux ; le projet est constitué de salles d'attente, d'une salle de repos, de 9 salles de soin, d'un bloc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02233_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En troisième lieu, en se prévalant, d'une part, de la longueur des tuyaux qui relient le local de stockage des fûts aux becs verseurs et, d'autre part, d'un extrait de blog consacré au gaspillage de bière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02234_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En troisième lieu, en se prévalant, d'une part, de la longueur des tuyaux qui relient le local de stockage des fûts aux becs verseurs et, d'autre part, d'un extrait de blog consacré au gaspillage de bière
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02294_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
pénale mettant en cause le fonctionnement du conseil municipal est en cours, à la suite de la seconde plainte qu'il a déposée à la gendarmerie de Saint-Aignan destinée au Procureur de la République de Blois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00560_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
photovoltaïques sur des structures flottantes amarrées soit par des chaines ancrées aux berges des plans d’eau par des pieux vissés, soit par des chaines fixées au fond des plans d’eau à l’aide d’ancres-vis ou de blocs
Source officiellePage 16 sur 37