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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03221_20251107
7 novembre 2025
Aux termes de l’article 4 du titre 3 de la convention, relatif aux conditions d’utilisation en commun des équipements médicaux : « (…) Les locaux nus hébergeant le bloc opératoire sont la propriété de
DCA_24MA02878_20251107
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
Mais, de l'autre côté, est versé dans la présent instance le courrier d'un cabinet d'expertise faisant état notamment du refus du maître d'œuvre de réaliser un ou des joints de dilation sur le bloc Nord
3ème chambre
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
La troisième application de radiofréquences a provoqué l'apparition d'un bloc auriculo-ventriculaire complet qui a rendu nécessaire quelques semaines plus tard, la pose d'un stimulateur cardiaque intracorporel
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01987_20251212
12 décembre 2025
Il soutient que : - le 14 juillet 2016, alors en astreinte, il lui a été demandé de venir déposer les blocs de béton nécessaires pour fixer les barrières qui servaient à cacher les corps des victimes
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00899_20230606
6 juin 2023
Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier que ledit secteur comporte des terrains, équipés de blocs sanitaires séparés, sur lesquels sont installés soit des caravanes, soit des habitations légères
DCA_25LY00103_20251009
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2025, le centre hos italier d’Ardèche Nord, re résenté ar la SELARL BLT droit ublic agissant ar Me Bonnet, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
DCA_20MA01755_20220627
27 juin 2022
rocheuse surplombant l'immeuble d'habitation de la résidence " Les Flots ", comprenant notamment un aléa " moyen à élevé " de basculement de plaques de plusieurs dizaines de mètres cubes et de chute de blocs
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04703_20231207
7 décembre 2023
proposée par le contribuable, se fondant sur ce seul avis de valeur, n'est pas plus précise, l'administration a régulièrement pu déterminer le prix d'achat de chaque bien cédé dans l'immeuble acquis en bloc
DCA_20MA04704_20231207
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03043_20230427
27 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que cette voie communale, dite chemin de l'aérodrome, constitue une route goudronnée ouverte à la circulation publique malgré la présence, à proximité de la RD 19, de blocs
DCA_21MA01959_20220512
12 mai 2022
. / 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc ou par locaux (…) ».
7ème chambre
DCA_24PA04973_20260430
30 avril 2026
faite par l’administration de la valeur vénale des 15 appartements cédés à la SARL IDS investissements de Sousa est erronée dès lors que ces appartements ont été cédés dans le cadre d’une « vente en bloc
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
Les travaux d'électricité ont consisté à la pose de spots, de blocs de secours avec télécommande, de rampe en applique, de plafonniers et d'éclairages LED.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01541_20250925
25 septembre 2025
s'agissant du secteur concerné, le " périmètre d'aménagement cohérent " reproduit dans ce document ne les intègre pas ; - elles sont situées de l'autre côté de l'impasse de Lèzes et ne constituent pas un bloc
Juge unique
DCA_23NT01101_20230605
5 juin 2023
le centre de soins a vocation à traiter les patients pour des soins classiques mais aussi chirurgicaux ; le projet est constitué de salles d'attente, d'une salle de repos, de 9 salles de soin, d'un bloc
DCA_24LY02233_20250515
15 mai 2025
En troisième lieu, en se prévalant, d'une part, de la longueur des tuyaux qui relient le local de stockage des fûts aux becs verseurs et, d'autre part, d'un extrait de blog consacré au gaspillage de bière
DCA_24LY02234_20250515
2ème Chambre
DCA_24VE02294_20241107
7 novembre 2024
pénale mettant en cause le fonctionnement du conseil municipal est en cours, à la suite de la seconde plainte qu'il a déposée à la gendarmerie de Saint-Aignan destinée au Procureur de la République de Blois
DCA_25LY00560_20251218
18 décembre 2025
photovoltaïques sur des structures flottantes amarrées soit par des chaines ancrées aux berges des plans d’eau par des pieux vissés, soit par des chaines fixées au fond des plans d’eau à l’aide d’ancres-vis ou de blocs
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