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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02435_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle a obtenu le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en janvier 2021. Mme B a vécu jusqu'à l'âge de quinze ans au Maroc, son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00671_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Après avoir obtenu un brevet de technicien supérieur en 2020, il n'a pas pu suivre sa formation de concepteur développeur d'applications faute d'avoir trouvé un maître d'apprentissage.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01633_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
avait été scolarisé pendant trois ans, qu'il avait obtenu le baccalauréat professionnel " gestion et administration " en juillet 2021, qu'il était désormais scolarisé dans une formation conduisant au brevet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02352_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
En troisième lieu, si Mme B a obtenu son baccalauréat en 2018 puis un brevet de technicien supérieur en 2020, si elle était inscrite en classe préparatoire " adaptation technicien supérieur " durant l'année
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00105_20230824
24 août 2023
24 août 2023
l'interdiction de retour est elle-même fondée, en application de l'article L. 612-6 du même code dûment mentionné, sur l'absence d'octroi d'un délai de départ volontaire, sa durée d'un an étant motivée par la brièveté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00110_20230824
24 août 2023
24 août 2023
de retour est elle-même fondée, en application de l'article L. 612-6 du même code dûment mentionné, sur l'absence d'octroi d'un délai de départ volontaire, sa durée de deux ans étant motivée par la brièveté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00928_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D'autre part, si Mme B a été scolarisée en France, a obtenu son brevet avec mention en juin 2020 et a intégré une classe de première en obtenant de bonnes notes de contrôle continu en 2021-2022, elle pourra
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01832_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Si Mme B fait valoir qu'elle suit de manière assidue un enseignement au centre de formation continue C3A afin de préparer le brevet technique supérieur " Support à l'action managériale " et qu'elle dispose
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il ressort par ailleurs du procès-verbal précité que le capitaine de ces navires doit être titulaire d'un brevet de capitaine 200 voiles. Il n'est pas allégué par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02633_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Michaudel et de Me Van Elder, avocats de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02985_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 13 mars 2023, Mme B, représentée par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01523_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400605 du 11 avril 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02292_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gallaud, président, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05338_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05339_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La présidente-rapporteure, V.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05340_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La présidente-rapporteure, V.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05341_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La présidente-rapporteure, V.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05342_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La présidente-rapporteure, V.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05343_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La présidente-rapporteure, V.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05344_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La présidente-rapporteure, V.
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