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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03802_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
En deuxième lieu, Mme B, ressortissante russe indique être entrée en France le 17 août 2012, soit depuis six ans et demi à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03136_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dans ces conditions, alors même qu'il allègue qu'il sera isolé en cas de retour en Russie, la décision en litige n'a pas porté au droit de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2024 et 6 mai 2025, la société Saint Bruno venant aux droits de la société Korian Saint Bruno, représentée par Me
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02604_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A était un ressortissant russe, à qui une attestation de demande d'asile en procédure Dublin a été remise le 20 août 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01596_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B, ressortissant russe né le 19 juin 1985, déclare être entré en France en février 2013.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01662_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
époux n'a jamais eu connaissance de la décision de retrait de son statut de réfugié alors que postérieurement à cette décision, il s'est vu délivrer une carte de résident portant la mention " réfugié russe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00270_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., ressortissant de nationalité russe né le 30 avril 2001, s’est vu reconnaître, avec ses parents, le statut de réfugié par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides en 2009.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04419_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A, ressortissant russe né le 3 janvier 1972, a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2021, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04822_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme A, ressortissante russe, née le 16 janvier 1963, a été déboutée de ses demandes d'asile par deux décisions respectives de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00428_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Mme B, ressortissante russe née le 7 janvier 1974, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 8 avril 2017 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01459_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ressortissant russe né le 1er février 1991 à Haskhan Yurt (Russie), M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01815_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme A B, ressortissante russe née le 7 septembre 1978 à Sernovodsk (Russie), a sollicité le 10 avril 2017 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions alors en vigueur de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02393_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité russe, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet du Var du 13 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00650_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, ressortissant russe, relève appel du jugement du 19 novembre 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02269_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
B, ressortissant russe, relève appel du jugement du 9 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00639_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Mme A, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français le 22 mars 2016 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04117_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme C veuve A, ressortissante russe, relève appel du jugement du 18 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2021 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01652_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, ressortissant russe, relève appel du jugement du 20 décembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00777_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, ressortissant russe né en 1990, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 9 octobre 2017 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01623_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
F... soit mobilisé pour rejoindre l’armée russe dans le cadre du conflit armé entre son pays et l’Ukraine.
Source officiellePage 16 sur 126