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que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00560_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00561_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00562_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00565_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05204_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Il a été ensuite engagé par la maison du caviar à compter du 1er novembre 2021 pour une durée indéterminée en qualité de commis de salle, les bulletins de salaire montrant qu’il a exercé cette activité

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01271_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01447_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la SAS société hôtelière de Cayenne, représentée par Me Cazin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 mars 2023

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02926_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.

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CAA

Cour administrative d'appel de Nantes

DCA_23NT01392_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

D et Mme C, et les observations de Me Cazin, représentant la SAS FPGDIS. Une note en délibéré présentée par M. D et Mme C a été enregistrée le 9 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03264_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

impossible aux camions des entreprises qui lui louaient le bâtiment de sorte qu'elle subit un important préjudice ; - compte tenu du tracé non rectiligne du Plancaïon et de la nécessité de combler la cavité

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01515_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

B A, gardien de la paix affecté au sein de l'unité canine de la circonscription de sécurité publique de Valence, a, le 4 mars 2019, saisi l'administration d'une demande d'avancement au grade supérieur

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00201_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00297_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01891_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

B du 22 novembre 2019 que celui-ci a glissé le 7 septembre 2019 aux environs de huit heures ou neuf heures du matin au niveau du boulevard Oddo, sur une plaque de protection recouvrant une cavité sur le

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03829_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

doit consulter un neurochirurgien le 25 octobre 2022 et qu'il a été opéré en 2014 en Algérie à l'âge de 14 ans en raison d'une néoplasie de la série gliale, à la suite de laquelle est demeurée une cavité

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00444_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, la commune du Blanc-Mesnil, représentée par Me Cazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00116_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

particulière () des anciennes carrières ", " Dans le tissu urbain, protection des zones de discontinuité entre quartiers bas et haut " et " Identification des zones à préserver en fonction des risques (cavités

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01857_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02183_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Elle précisait que les cavités de la Caïre récente, situées à 150 mètres au sud-ouest de la limite du site d'exploitation, abritaient également le petit rhinolophe.

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