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Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M Vergne, président-assesseur, - M Catroux, premier conseiller.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01109_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. La rapporteure, J. Lellouch Le président, D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01196_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Catroux, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03753_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Bocquillon, représentant le GAEC de la Chevallerie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01247_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, C. A Le président, D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01851_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. La rapporteure, C. C Le président, D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02952_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, X. BLe président, D. Salvi La greffière, A.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00317_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Xavier Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, J. Lellouch Le président, D. Salvi La greffière, A.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00369_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. Le rapporteur, X. A Le président, D. SALVI Le greffier, R.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT01696_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O. COIFFET La greffière, P.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01990_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2022. Le rapporteur, X. BLa présidente, C. Brisson La greffière, A.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03670_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. Le rapporteur X. CLe président D. Salvi Le greffier R.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00128_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00191_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00429_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. La rapporteure, I. MARION Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00866_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00886_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01845_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime et signataire des arrêtés en litige, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer, notamment, tous les arrêtés

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01846_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02270_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté contesté, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

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