Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA06278_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Elle soutient que : - le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges persiste à ne pas exécuter le jugement du 25 janvier 2018 ; - les faits invoqués par le centre hospitalier ne sont
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01889_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le centre national de gestion a été alerté de la situation de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00782_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mme A, qui exerce ses fonctions, en qualité d'infirmière diplômée d'Etat de classe supérieure au sein du centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis, affectée au centre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01310_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel par le centre hospitalier de Carcassonne : 5.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00469_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
compter de la réception de sa demande, et enfin a mis à la charge du centre hospitalier une somme de 1 500 euros au titre des frais de l'instance.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01756_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
- mis à la charge du centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud, du centre hospitalier des Escartons et de la SHAM, d'une part, une somme globale de 1 500 euros aux consorts A et, d'autre part,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02841_20220830
30 août 2022
30 août 2022
des préjudices qu'elle estime avoir subis, de condamner le centre hospitalier de Tourcoing aux entiers dépens et de mettre à la charge du centre hospitalier une somme de 3 000 euros sur le fondement de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02333_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
ou odontologiques sont dénommés centres hospitaliers universitaires. () ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02990_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A sur le poste d'adjoint au responsable du centre de détention n° 1 du centre pénitentiaire de Ducos.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01294_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
, aux droits de laquelle est venue la société Egis Bâtiments Centre-Ouest.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03750_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par le jugement attaqué, dont le centre hospitalier relève appel, le tribunal administratif a rejeté la demande du centre hospitalier et a condamné reconventionnellement ce dernier à payer à la société
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02685_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
aux locaux du centre hospitalier de Valenciennes, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard et de mettre à la charge du centre hospitalier
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00703_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un courrier du 2 janvier 2020, la société LM Recrutement a présenté une demande indemnitaire préalable à laquelle le centre hospitalier n'a pas répondu.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02259_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
au centre hospitalier de D de le réintégrer.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00540_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Si le requérant témoigne d’efforts d’intégration notamment par le travail, il ne justifie pas avoir transféré le centre de ses intérêts personnels et familiaux en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02338_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
destination ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de cent
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00812_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le centre hospitalier Centre Bretagne relève appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00536_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 16 juin 2025, le centre hospitalier de Revel déclare se désister de sa requête. Le désistement du centre hospitalier de Revel est pur et simple.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01195_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
F... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement le centre hospitalier de la Dracénie, le centre hospitalier universitaire de Nice et le docteur C...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00372_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., et celles de Me Durand, représentant le centre hospitalier Valvert. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 16 sur 1031